consolidée d'office
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consolidée d'office
bonjour, je suis reconnue en maladie professionnelle depuis le 7 février 2008. J'ai eu un arrêté de la collectivité m'informant que la commission de réforme m'a consolidé le 24 mars 2010 sans certificat final de mon medecin. Je n'ai pas eu d'expertise,les soins sont pris en compte jusqu'à cette date alors que le certificat de mon medecin préconisait des soins jusqu'à fin 2010. Est ce que la commission de réforme peut consolider quelqu'un d'office sans avis de mon medecin? Y a t il des textes qui informent des modalités ? merci de vos conseils c'est à ne plus rien y comprendre
Re: consolidée d'office
Ton médecin traitant n'entre pas dans le processus de décision de la CR. Par contre tu aurais dû être expertisée.
Re: consolidée d'office
Merci pour la réponse, comment puis-je me faire expertisée maintenant ? Est ce que mon medecin doit me faire un certificat final ?
Re: consolidée d'office
bonjour , consolidée d'office ne veut pas dire guérie , c'est juste une formule qui va certainement te permettre de pouvoir bénéficier d'une ATI ou rente , sauf erreur de ma part
kanac
kanac
Re: consolidée d'office
Si tu es consolidée c'est que tu n'es plus considérée en AT mais peut être en maladie. Il faudrait voir le PV de la commission de réforme.charlimat a écrit :Merci pour la réponse, comment puis-je me faire expertisée maintenant ? Est ce que mon medecin doit me faire un certificat final ?
Je trouve étrange que tu n'aies pas été expertisée avant cette décision. Tu peux peut être contester la décision, demander à être expertisée par un médecin agréé et que ton cas soit reconsidéré par la CR, auquel cas l'expertise est à ta charge (il me semble mais je ne suis pas catégorique).