Une administrée doit se marier.
Elle avait déposé son dossier en juillet.
Ma collègue a tout préparé avant son départ en vacances (livret de famille, avis de mentions...)
Et, hier elle m'informe qu'il va y avoir un contrat de mariage.
Il faut recommencer le livret de famille.
N'y a t-il pas un délai pour que le dossier soit déposé complet ?
contrat de mariage
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Jérôme
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Il n'y a aucun délai de prévu dans l'IGREC pour la remise du contrat de mariage aussi dans notre commune nous demandons aux futurs s'ils prévoient de faire un contrat et nous leur demandons de le ramener le plus tôt possible. Nous faisons les livrets de famille le mardi pour un mariage du samedi. En effet nous sommes dans une commune assez grande et il arrive régulièrement que les mariages soient annulés soit par les futurs soit par le Procureur de la République (sursis au mariage).