Bonsoir,
Je "débarque" dans la FPT. En effet, après 3 mois de CDD mi-temps dans une collectivité territoriale (adjoint administratif C 2ème classe échelon1), je viens d'apprendre ma nomination stagiaire fonctionnaire toujours à mi-tps (17h30/sem.). Je suis donc en train de récapituler mes états de services pour déterminer mon grade et échelon.
Concernant la reprise de droit privé, j'ai comptabilisé au total 15 710,70 heures soit un équivalent temps plein de 8,63 ans de droit privé.
Mais comme mon emploi actuel dans la collectivité territoriale est un mi-tps à 17 h30, sur quelle base (nbre année, mois, jours) sera repris mon ancienneté (mes 8,63 ans) ?
J'ai essayé de faire mon calcul et le voici :
- 15710.70 heures correspondent à 8.63 ans à tps plein (soit 1820 heures par an)
ou également à 17.26 heures à mi-tps (soit 910 heures par an)
D'où conversion sur la base de service afférente à l'emploi de nomination (durée hebdo : 17h30) : 15710.7/910 soit 17.26 ans
Puis règles de la moitié (privé) : 17.26/2 soit 8.63 ans
Ce qui correspond, je pense à "si nomination sur un emploi à temps non complet : prise en cpte de la durée totale de l'ancienneté (soit 8.63 ans) si la durée de service ou des emplois concernés est au moins égale au mi-tps".
Pour moi, la reprise de l'état des services serait égale à 8,63 ans alors que ma collectivité territoriale a calculé 4 ans et 22 jours... la moitié et me propose l'échelon 3 !
Quel est le bon raisonnement ?
Je vous remercie d'avance de vous pencher sur mon soucis et attend vos réponses avec impatience.
Carotte01
Conditions de reprise ancienneté
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