Bonjour,
J'ai besoin de rédiger un avertissement pour un agent, existe-t-il des modèles types ? des règles à respecter en la matière ou s'agit il simplement de faire un compte rendu des faits ?
Merci de vos réponses
MODELE AVERTISSEMENT
Règles du forum
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Re: MODELE AVERTISSEMENT
Bonjour,
Le maire doit choisir une sanction proportionnée à la gravité de la faute (jurisprudence). Ce choix doit obligatoirement tenir compte de la nature des missions confiées et des obligations particulières qui incombent à l’agent, ainsi que du comportement antérieur de ce dernier.
L’avertissement peut prendre la forme d’une simple lettre (de préférence en RAR) précisant la sanction et les motifs y afférents, seules les autres sanctions donnent lieu à la rédaction d’un arrêté motivé, notifié à l’agent.
Attention :
1/ L'avertissement n'est jamais porté au dossier de l'agent et donc aucun rapport ayant présidé à la décision.
2/ Quel que soit le groupe de santion (dont l'avertissement groupe 1) le dossier de l'agent lui est communicable, cette possibilité doit figurer sur la lettre.
3/ l'avertissement est la seule sanction qui ne doit pas être adressée au contrôle de légalité.
Le maire doit choisir une sanction proportionnée à la gravité de la faute (jurisprudence). Ce choix doit obligatoirement tenir compte de la nature des missions confiées et des obligations particulières qui incombent à l’agent, ainsi que du comportement antérieur de ce dernier.
L’avertissement peut prendre la forme d’une simple lettre (de préférence en RAR) précisant la sanction et les motifs y afférents, seules les autres sanctions donnent lieu à la rédaction d’un arrêté motivé, notifié à l’agent.
Attention :
1/ L'avertissement n'est jamais porté au dossier de l'agent et donc aucun rapport ayant présidé à la décision.
2/ Quel que soit le groupe de santion (dont l'avertissement groupe 1) le dossier de l'agent lui est communicable, cette possibilité doit figurer sur la lettre.
3/ l'avertissement est la seule sanction qui ne doit pas être adressée au contrôle de légalité.
Re: MODELE AVERTISSEMENT
Bonjour,
Je suis surprise de lire que l'avertissement doit être sous forme de lettre RAR ! "Mon cher avertissement" était sous forme d'arrêté justement et le plus drôle, c'est qu'il comportait une ligne copiée collée de l'avertissement d'une autre collègue et qui ne concernait absolument pas mes fonctions =D>
Il y a d'ailleurs eu une pluie d'avertissements sur les "mauvais agents" de la collectivité... C'était une averse locale !
De plus il se référait à une note de service obligeant les agents au retour de leur arrêt maladie de passer dans le bureau du gentil dgs...
Je reprenais suite à un accident de service , et je ne pensais donc pas être concernée par cette obligation.
Oh drame, oh désespoir, il m'a collé cet avertissement et j'ai pleuré, pleuré...
En fait, il m'arrivait tellement de choses désagréables dans cette mairie, que celui ci ne fut que futilité.
Il est toujours bon d'apprendre encore et toujours.
Merci Esther pour tes infos toujours parfaites.
Je suis surprise de lire que l'avertissement doit être sous forme de lettre RAR ! "Mon cher avertissement" était sous forme d'arrêté justement et le plus drôle, c'est qu'il comportait une ligne copiée collée de l'avertissement d'une autre collègue et qui ne concernait absolument pas mes fonctions =D>
Il y a d'ailleurs eu une pluie d'avertissements sur les "mauvais agents" de la collectivité... C'était une averse locale !
De plus il se référait à une note de service obligeant les agents au retour de leur arrêt maladie de passer dans le bureau du gentil dgs...
Je reprenais suite à un accident de service , et je ne pensais donc pas être concernée par cette obligation.
Oh drame, oh désespoir, il m'a collé cet avertissement et j'ai pleuré, pleuré...
En fait, il m'arrivait tellement de choses désagréables dans cette mairie, que celui ci ne fut que futilité.
Il est toujours bon d'apprendre encore et toujours.
Merci Esther pour tes infos toujours parfaites.