Bonjour
Je suis actuellement agent intercommunal sur 2 communes (15h et 17h). Je viens d'avoir mon 3ème enfant. Je souhaiterais obtenir des infos sur mon statut d'agent intercommunal en général. De plus je souhaiterais réduire mon temps de travail pour m'occuper la première année de ma fille. Quelles solutions s'offre à moi. Est t-il possible de se mettre en dispo sur une seule commune ?
Merci
Nadège
statut agent intercommunal
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Re: statut agent intercommunal
Bonjour nadege,
Je suis agent intercommunal en communauté d'agglomération. Et toi? C'est quoi? Une communauté de commune ou autre? De toute façon tu es fonctionnaire territorial, donc que tu sois en commune, en interco, au département ou en région ton statut est le même. Pour ce qui est de la mise à dispo, bien sûr il faut trouver une mairie qui veuille te recevoir et il faut qu'il y est un accord entre les deux collectivités. Pour ce qui du temps pour tes enfants, tu peux réduire ton temps de travail, parc conséquent travailler à 80% sans perdre sur ton salaire ou alors prendre un congé maternité. Pour cela renseigne toi auprès de ton DRH, il est la pour ça.
Je suis agent intercommunal en communauté d'agglomération. Et toi? C'est quoi? Une communauté de commune ou autre? De toute façon tu es fonctionnaire territorial, donc que tu sois en commune, en interco, au département ou en région ton statut est le même. Pour ce qui est de la mise à dispo, bien sûr il faut trouver une mairie qui veuille te recevoir et il faut qu'il y est un accord entre les deux collectivités. Pour ce qui du temps pour tes enfants, tu peux réduire ton temps de travail, parc conséquent travailler à 80% sans perdre sur ton salaire ou alors prendre un congé maternité. Pour cela renseigne toi auprès de ton DRH, il est la pour ça.
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nadege1977
- Messages : 8
- Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 11:29
Re: statut agent intercommunal
Re...
Je suis agent intercommunal en poste sur 2 petites communes. Pour moi pas de DRH juste une supérieure dans chaque mairie (en charge du suivi carrière, paie...). Sachant qu'elles ne veulent ni l'une ni l'autre me voir "déserter" mon poste pendant 1 an, elles ne répondent pas à mes questions et restent évasives dans leurs réponses. Je ne sais pas à qui m'adresser...je souhaiterais vivement continuer à travailler sur la mairie où je suis à 17 heures et mettre l'autre mairie en "veille" pour 1 an. Mais je ne sais toujours pas si je peux de part mon statut d'agent interco.
J'ai vraiement besoin de vos lumières ... merci
Je suis agent intercommunal en poste sur 2 petites communes. Pour moi pas de DRH juste une supérieure dans chaque mairie (en charge du suivi carrière, paie...). Sachant qu'elles ne veulent ni l'une ni l'autre me voir "déserter" mon poste pendant 1 an, elles ne répondent pas à mes questions et restent évasives dans leurs réponses. Je ne sais pas à qui m'adresser...je souhaiterais vivement continuer à travailler sur la mairie où je suis à 17 heures et mettre l'autre mairie en "veille" pour 1 an. Mais je ne sais toujours pas si je peux de part mon statut d'agent interco.
J'ai vraiement besoin de vos lumières ... merci
Re: statut agent intercommunal
Re, Tu es auxiliaire, stagiaire ou titulaire de ton poste?
Les communes sont regroupées en communauté de communes ou pas?
De toute façon, que ce soit une communauté de commune, une communauté d'agglo ou une communauté urbaine c'est pareil... Je crois que tu ne vois pas la chose comme elle devrait être. Je m'explique:
Je suis agent intercommunal au sein d'une communauté d'agglomération regroupant 36 communes. Donc par odre de grandeur (pas d'importance), il y a :
- les communes
- la communauté d'agglo (qui peut être communauté de communes ou communauté urbaine, cela dépend souvent de son ampleur, dans tous les cas c'est un EPCI: etablissement public de coopération intercommunal)
-le conseil général
et le conseil régional.
Toi comme comme, nous nous situons en 2 ème position, en EPCI. Donc toi tu voudrais passer de l'incommunalité à la commune... Pour cela il faut demander ta mutation ou une mise à disponibilité. Si il y a deux communes regroupées, il doit y avoir un Président ? Tu dois t'assurer d'avoir une place dans l'une des communes pour ensuite demander à ton président ta mutation. C'est un peu flou de ton côté parce qu il n y que 2 communes.
Moi je boss pour une Communauté d'agglo, si demain je veux partir dans l'une des communes je fais comme n'importe quel autre fonctionnaire territorial: je demande ma mutation!
Toi, que tu partes en commune ou au conseil général tu devra entreprendre la même démarche.
Les communes sont regroupées en communauté de communes ou pas?
De toute façon, que ce soit une communauté de commune, une communauté d'agglo ou une communauté urbaine c'est pareil... Je crois que tu ne vois pas la chose comme elle devrait être. Je m'explique:
Je suis agent intercommunal au sein d'une communauté d'agglomération regroupant 36 communes. Donc par odre de grandeur (pas d'importance), il y a :
- les communes
- la communauté d'agglo (qui peut être communauté de communes ou communauté urbaine, cela dépend souvent de son ampleur, dans tous les cas c'est un EPCI: etablissement public de coopération intercommunal)
-le conseil général
et le conseil régional.
Toi comme comme, nous nous situons en 2 ème position, en EPCI. Donc toi tu voudrais passer de l'incommunalité à la commune... Pour cela il faut demander ta mutation ou une mise à disponibilité. Si il y a deux communes regroupées, il doit y avoir un Président ? Tu dois t'assurer d'avoir une place dans l'une des communes pour ensuite demander à ton président ta mutation. C'est un peu flou de ton côté parce qu il n y que 2 communes.
Moi je boss pour une Communauté d'agglo, si demain je veux partir dans l'une des communes je fais comme n'importe quel autre fonctionnaire territorial: je demande ma mutation!
Toi, que tu partes en commune ou au conseil général tu devra entreprendre la même démarche.
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nadege1977
- Messages : 8
- Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 11:29
Re: statut agent intercommunal
Bonjour
Merci de m'accorder un peu de temps.
Je suis agent titulaire en poste sur 2 communes qui sont effectivement regroupées en communauté de communes, mais je ne dépends mais mes postes sont complétement indépendants de la communauté de communes.
Pour chacun des postes je dépends du maire et non du president.
Ma question est de savoir aujourd'hui si je peux demander une dispo dans une commune pour pouvoir m'occuper de ma fille et garder mon poste sur l'autre commune ???
A bientôt
Merci de m'accorder un peu de temps.
Je suis agent titulaire en poste sur 2 communes qui sont effectivement regroupées en communauté de communes, mais je ne dépends mais mes postes sont complétement indépendants de la communauté de communes.
Pour chacun des postes je dépends du maire et non du president.
Ma question est de savoir aujourd'hui si je peux demander une dispo dans une commune pour pouvoir m'occuper de ma fille et garder mon poste sur l'autre commune ???
A bientôt
Re: statut agent intercommunal
Moi pareil ma mission (ciens dangereux) dépend du pouvoir de Police des Maires des 36 communes mais mon patron reste le Président. Donc il faut que tu te rapproche du Président tout simplement.
Re: statut agent intercommunal
bonsoir , j'ai du mal à suivre le poste ,
je voudrais savoir comment tu as pu (vous tous )te retrouver dans cette interco et avec quel statut , quel est le cadre juridique de ton transfert dans l'interco ?
kanac
je voudrais savoir comment tu as pu (vous tous )te retrouver dans cette interco et avec quel statut , quel est le cadre juridique de ton transfert dans l'interco ?
kanac
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nadege1977
- Messages : 8
- Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 11:29
Re: statut agent intercommunal
Bonjour
Pour ma part il n'y a pas et il n'y a jamais eu de transfert. J'ai été embauché dans une première mairie à temps non complet puis j'ai trouvé un autre poste dans une autre mairie. Je suis devenue adjoint adm intercommunal lorsque j'ai été titularisée. Il n'est pas question pour moi de transfert ou tout autre relation avec la communauté de communes dont les communes ou je travaille dépendent.
Pour ma part il n'y a pas et il n'y a jamais eu de transfert. J'ai été embauché dans une première mairie à temps non complet puis j'ai trouvé un autre poste dans une autre mairie. Je suis devenue adjoint adm intercommunal lorsque j'ai été titularisée. Il n'est pas question pour moi de transfert ou tout autre relation avec la communauté de communes dont les communes ou je travaille dépendent.
Re: statut agent intercommunal
Bonjour Nadege1977
Je ne comprends pas non plus comment, embauchée par deux mairies, tu peux avoir un statut intercommunal !
Soit la mairie qui t'emploie a transféré la compétence du poste que tu occupes à une communauté de communes et là c'est un transfert (même partiel si c'est l'une des deux mairies seulement)
Soit tu es directement embauchée par une communauté de commune, mise à disposition dans les communes adhérentes.
Je ne vois aucune autre possibilité statutaire.
Je ne comprends pas non plus comment, embauchée par deux mairies, tu peux avoir un statut intercommunal !
Soit la mairie qui t'emploie a transféré la compétence du poste que tu occupes à une communauté de communes et là c'est un transfert (même partiel si c'est l'une des deux mairies seulement)
Soit tu es directement embauchée par une communauté de commune, mise à disposition dans les communes adhérentes.
Je ne vois aucune autre possibilité statutaire.
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nadege1977
- Messages : 8
- Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 11:29
Re: statut agent intercommunal
C'est pourtant le CDG dont je dépends qui m'à "pondu" mon statut. Deux emloyeurs (2 maires), des compétences différentes mais aucune idée de mes droits. Le CDG ne répond pas aux agents donc impossible d'avoir des infos. Je sais que si je veux prendre un congés parental je dois m'absenter de mes 2 postes, alors que moi je veux juste dimunuer mon temps de travail en ne travaillant que dans une mairie mais je ne sais pas si je peux et comment le faire
Re: statut agent intercommunal
Ce n'est pas le CDG qui détermine les statuts, mais ton employeur : de fait tu es agent communal si une mairie t'embauche !
Si le maire, ton employeur, ne t'a pas transféré à une communauté de communes avec la compétence liée à ton poste, par un arrêté de transfert, tu es agent communal ! Point ! c'est limpide.
Pour la disponibilité, dans la mesure où tes deux embauches ne sont pas liées, tu choisis la mairie que tu souhaites quitter et tu lui adresse un courrier de demande de disponibilité d'une durée de ..... mois pour convenances personnelles (si c'est le cas) ou pour....
Je te conseille la durée de six mois renouvelable pour pouvoir revenir en arrière car ton poste ne pourra pas être supprimé sur cette période.
Vérifie bien les textes qui régissent la disponibilité pour savoir dans quel cas de figure tu te positionne.
Mes collègues RH te renseigneront plus précisémment sur les diverses possibilités de dispo.
Par contre, si c'est un congé parental, je ne vois pas comment tu peux le faire "à mi-temps".
Si le maire, ton employeur, ne t'a pas transféré à une communauté de communes avec la compétence liée à ton poste, par un arrêté de transfert, tu es agent communal ! Point ! c'est limpide.
Pour la disponibilité, dans la mesure où tes deux embauches ne sont pas liées, tu choisis la mairie que tu souhaites quitter et tu lui adresse un courrier de demande de disponibilité d'une durée de ..... mois pour convenances personnelles (si c'est le cas) ou pour....
Je te conseille la durée de six mois renouvelable pour pouvoir revenir en arrière car ton poste ne pourra pas être supprimé sur cette période.
Vérifie bien les textes qui régissent la disponibilité pour savoir dans quel cas de figure tu te positionne.
Mes collègues RH te renseigneront plus précisémment sur les diverses possibilités de dispo.
Par contre, si c'est un congé parental, je ne vois pas comment tu peux le faire "à mi-temps".
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nadege1977
- Messages : 8
- Enregistré le : mer. 15 avr. 2009 11:29
Re: statut agent intercommunal
merci
Je vais tenter une dispo. pour convenance perso
Je vais tenter une dispo. pour convenance perso
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: statut agent intercommunal
Bonsoir
Pourquoi pour convenance perso sans salaire alors que c'est dans le cadre "3ème enfant"
C'est un temps partiel de droit que la commune ne peut pas refuser ! elle peut juste vous embêter pour déterminer le jour concerné.
Pour le reste j'ai la même interprétation que CaraEster (comme d'hab
): vous êtes agent communal sur 2 communes distinctes.
Cordialement
PS : allora cara ester, sta bene ? il lavoro ? tanti amici
Pourquoi pour convenance perso sans salaire alors que c'est dans le cadre "3ème enfant"
C'est un temps partiel de droit que la commune ne peut pas refuser ! elle peut juste vous embêter pour déterminer le jour concerné.
Pour le reste j'ai la même interprétation que CaraEster (comme d'hab
): vous êtes agent communal sur 2 communes distinctes.Cordialement
PS : allora cara ester, sta bene ? il lavoro ? tanti amici
Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le sam. 5 juin 2010 18:40, modifié 1 fois.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: statut agent intercommunal
Bonjour...
OUppsss... j'avais pas vu "troisième enfant" en effet, Marie : un temps partiel est la solution de loin la plus simple
(sinon pour te répondre ... sniff : toujours en recherche "bourgognienne"...bouuuhhh !)
OUppsss... j'avais pas vu "troisième enfant" en effet, Marie : un temps partiel est la solution de loin la plus simple
(sinon pour te répondre ... sniff : toujours en recherche "bourgognienne"...bouuuhhh !)
Re: statut agent intercommunal
bonsoir à relire les poste tu as été titularisé dans l'intercommunalité et tu ne dépends plus des deux communes sur les textes en réalité le travail et simililaire , bref la réponse des camarades est bonnes 3 enfants temps partiel de droit