Changement de destination et DP

[abru]

Bonjour,

Toute nouvelle dans le monde de l'urbanisme, j'ai besoin d'aide!
J'ai à traiter une demande de DP pour changement de destination sans travaux (local devenant un ERP). Je ne suis pas trop sûre de la marche à suivre. J'aurais donc voulu savoir comment procéder et avoir un modèle d'arrêté de DP pour changement de destination sans travaux.
J'ai cru comprendre que le délai d'instruction restait d'un mois, mais ce délai est trop court pour que les avis pour l'accessibilité et la sécurité soient communiqués en mairie dans ce délai! Peut-on prendre l'arrêté sans viser ces avis?
Merci par avance de vos conseils!

[Emmanuel Wormser]

(clin d'oeil au modérateur ! : je ne suis pas FPT mais je réponds par pure bonté ;o))

les deux procédures -DP et ACAM au titre de la législation ERP- sont totalement indépendantes.

http://www.saone-et-loire.equipement.go ... bf44-1.pdf

c'est la différence entre PC et DP pour ce type de projet.

[manucado]

d'accord avec Emmanuel Wormser, 2 procédures différentes.

1 DP et 1 Autorisation de Travaux, pour l'AT pas de cerfa mais il existe des formulaires créer par certaines dde (cher)

http://www.cher.equipement-agriculture. ... 54a913.pdf

délai 5 mois voir

http://www.cher.equipement-agriculture. ... 256f8f.pdf

manucado

[julie7683]

L'instruction de la DP et de l'AT sont indépendante l'une de l'autre.
Pour ma part, sur l'arrêté de la DP je mets FAVORABLE et je précise que la présente autorisation ne vaut pas autorisation d’accessibilité et de sécurité.

Voilà

bonne journée

julie