Bonjour,
Etant une commune frontalière avec la Suisse toute proche, nous sommes amenés à faire encore des copies certifiées conformes.
Par contre ma question est la suivante : Peut-on certifier conforme un docuement délivré par une administration étrangère qui dans ce cas là est en français?
Merci d'avance
Copie certifiée conforme
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Re: Copie certifiée conforme
Bonjour,
Votre question datant du 1er mars 2010 vous avez dû certainement avoir une réponse hors du forum. Cependant , je vous réponds par l'affirmative : oui, vous pouvez certifier conforme une copie d'un document étranger écrit en français.
Votre question datant du 1er mars 2010 vous avez dû certainement avoir une réponse hors du forum. Cependant , je vous réponds par l'affirmative : oui, vous pouvez certifier conforme une copie d'un document étranger écrit en français.
Re: Copie certifiée conforme
Je suis surprise que nous pouvons certifier des documents, NOUS nous avons eu une demande pour certifier des diplomes la sous préfecture nous a dit que seule l'administration qui a établi le document pouvait le faire