Alignement de maison

[Stonecutter]

Bonjour,

J'ai ma maison qui se trouve dans un virage le long d'une route départementale (cette route se fini en cul de sac 1 KM plus loin).
Une modification d'alignement a été faite par le maire précédent sans me consulter (car une partie de ma ferme était sur le domaine publique d'après le cadastre) et de ce fait il a modifié cet alignement entre 2 point en coupant le virage.
Donc je me retrouve aujourd'hui avec un alignement qui ne ressemble à rien si je viens à faire une murette en dure devant ma maison, en effet cet aligement fait entre 2 point fait que 2 mètres devant ma porte d'entrée se trouve la limite d'alignement et qu'il y a 3 mètres (entre l'alignement et la route) qui sont du domaine publique.
J'aurais voulu pouvoir faire une murette qui épouse la forme du virage pour être en harmonie et non pas avoir un mur completement droit qui se fini en pointe d'aiguille.

Question 1: ai-je le droit de planter une barrière en bois (qui sera démontable) en épousant la forme du virage (en retrait d'un mètre par rapport à la route) car j'ai des enfants en bas âge, si non qu'est ce que je risque ????

Question2: que faudrait il que je fasse pour faire modifier cet alignement pour pouvoir construire un murette en dur à l'avenir ?


Merci pour vos réponses.

[ACASIO]

Bonjour,

D'abord, vous auriez dû signer en qualité de propriétaire riverain le document d'alignement qui a dû être établi par la DDE ou un géomètre. Ensuite, vous n'avez rien à craindre si vous posez une barrière épousant l'alignement , d'autant plus avec un retrait par rapport à la voie publique. Tout propriétaire a le droit de se clore (voir ci-après article 647 du Code Civil)

Article 647 du Code Civil : Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée à l’article 682
(l’article 682 concerne les fonds enclavés, ce qui n’est pas le cas ici)