Bonjour à tous
Je me pose depuis quelques jours une petite question.
Explication : je suis entrée dans une communauté de communes le 1er janvier 2007. En novembre 2007 ainsi qu'en novembre 2008, j'ai touché, ainsi que tous mes collègues, une prime dénommée "prime loi 16-12-1996" qui nous a été présentée comme prime de fin d'année.
Or j'ai quitté cette com com en septembre 2009 pour une autre com com (où je ne touche pas cette prime...mais ce n'est pas le sujet de ce post)
Question : Etant restée dans la 1ère com com du 1er janvier au 27 septembre 2009, je pourrai peut-être prétendre au versement de cette prime, au pro rata du temps travaillé. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
prime loi 16 12 1996
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Re: prime loi 16 12 1996
Personne pour m'aider ? 
Bon, tant pis, bonne soirée tout de même.
Bon, tant pis, bonne soirée tout de même.
Re: prime loi 16 12 1996
Personne ne peut te répondre parce que c'est une procédure interne à ta collectivité.
Les primes de fin d'année ou 13ème mois ne sont pas censés exister dans les collectivités. Certaines ont pu les maintenir en tant qu'avantage acquis avant 1984. Chacune sa façon de faire.
Les primes de fin d'année ou 13ème mois ne sont pas censés exister dans les collectivités. Certaines ont pu les maintenir en tant qu'avantage acquis avant 1984. Chacune sa façon de faire.
Re: prime loi 16 12 1996
OK, merci bazekefro