amortissement (urgent)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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caloumaya
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 mars 2006 14:11

amortissement (urgent)

Message par caloumaya »

Je cherche des informations sur les amortissements;

De quel manière par exemple dois-je amortir en M49, les travaux effecués sur une statioon d'épuration (remise aux normes..)
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

pouvez vous préciser votre message. La remise au norme de la station s'amortie suivant la même durée que la station. Suivant les nomenclature (à vérifier que la possibilité existe en m49) quand il s'agit d'une adjonction elle peut soit s'amortir à part soit s'amortir sur la durée résiduelle du bien principal (ex : votre station s'amortie sur 30 ans, vous l'avez déjà amorti sur 10 ans, votre mise au norme peut soit s'amortir sur 20 ans pour avoir une fin d'amortissement en même temps que la station ou sur 30 ans). Dans tous les cas de figure vous devez avoir une délibération cadre fixant par type de bien la durée d'amortissement et les modalités d'amortissement des adjonctions.
L'amortissement d'une adjonction sur la durée résiduelle du bien, si elle est rationnelle, est aussi couteuse et donc peu utilisée.
DOMINIQUE
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