bonjour,
je vais être "licencié" par mon employeur suite à la suppression de mon poste, après avis favorable du CTP et suite à l'A.G .
Je sais que cet employeur ne cotise pas à l'unedic, ce qui signifie que c'est par la collectivité que je vais être indemnisé.
il est mis fin à mon stage pour suppression de poste,
mes questions sont :
*aurais-je bien mes indemnisations? pas de "trou de souris" possible pour mon employeur de se défiler de cette "obligation"?
*peuvent ils faire trainer des mois avant de commencer l'indemnisation? si oui quels peuvent etre mes recours?
*j'ai un autre poste dans le public ; >50% _< 60% ; je perd le bénéfice de la CNRACL, suis je interdit de travail complementaire dans le privé? puis je écrire au CDG, à la CAP pour avoir l'autorisation?
car je ne trouverais pas de poste dans le public pour compenser!!...
MERCI pour vos réponses.
radiation des effectifs suite suppression de poste
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Stagiaireensursis
- Messages : 12
- Enregistré le : mer. 27 janv. 2010 16:56
Re: radiation des effectifs suite suppression de poste
Bonjour,
Je ne crois pas qu'on puisse licencier un stagiaire pour suppression de poste. A priori, le seul motif valable est l'insuffisance professionnelle. Le fait que la CTP se soit prononcée en faveur de la suppression d'un poste ne veut pas dire que votre emploi est supprimé. Votre collectivité doit chercher à vous reclasser.
Enfin, en cas de refus de titularisation, c'est à la CAP de se prononcer et non pas à la CTP. Vous devriez rencontrer les représentants du personnel qui pourront vous aider.
Bon courage !
Je ne crois pas qu'on puisse licencier un stagiaire pour suppression de poste. A priori, le seul motif valable est l'insuffisance professionnelle. Le fait que la CTP se soit prononcée en faveur de la suppression d'un poste ne veut pas dire que votre emploi est supprimé. Votre collectivité doit chercher à vous reclasser.
Enfin, en cas de refus de titularisation, c'est à la CAP de se prononcer et non pas à la CTP. Vous devriez rencontrer les représentants du personnel qui pourront vous aider.
Bon courage !
Re: radiation des effectifs suite suppression de poste
Il est possible de licencier pour suppression de poste (après avis du CTP) et quand ça concerne un stagiaire il faut en plus l'avis de la CAP http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Si tu fais moins de 24h30 / semaine, tu peux librement travailler ailleurs sans que ce soit considérer comme une activité accessoire http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
pour les indemnités chômage, désolée je ne sais pas
Si tu fais moins de 24h30 / semaine, tu peux librement travailler ailleurs sans que ce soit considérer comme une activité accessoire http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
pour les indemnités chômage, désolée je ne sais pas
Re: radiation des effectifs suite suppression de poste
bonsoir,
merci pour vos infos si precieuse surtout pour la possibilité de travailler ailleurs; mon poste a été supprimé pour motif de réorganisation du service; apparement pas de passage en CAP; dossier complexe vis à vis des assedics.... et long dans la démarche Pffffffff...........
encore merci et si certains ont d'autres infos, je suis toujours preneur.
CDLT.
merci pour vos infos si precieuse surtout pour la possibilité de travailler ailleurs; mon poste a été supprimé pour motif de réorganisation du service; apparement pas de passage en CAP; dossier complexe vis à vis des assedics....
et long dans la démarche Pffffffff...........encore merci et si certains ont d'autres infos, je suis toujours preneur.
CDLT.