en disposez-vous ?
j'ai relu le décret mais je n'arrive pas à y comprendre si c'est une obligation pour les mairies d'en mettre à dispo...
article L581-13 code de l'environnement
à votre avis ?
Panneau d'affichage libre
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Re: Panneau d'affichage libre
Bonjour,
Je vous mets l'adresse d'un site internet où vous trouverez un arrêté concernant les panneaux mis à la disposition des associations pour leurs affichages : http://www.avancons-ensemble.fr/dotclea ... iatifs.pdf
Effectivement, les municipalités ont obligation de mettre à la disposition des associations un panneau d'affichage ou du moins un emplacement. Lorsque j'étais en fonction nous en avions mis un près de la mairie à leur intention et depuis, suite à des travaux nous avons mis des panneaux vitrés et fermés en façade de mairie.
Signé par un secrétaire général retraité.
Je vous mets l'adresse d'un site internet où vous trouverez un arrêté concernant les panneaux mis à la disposition des associations pour leurs affichages : http://www.avancons-ensemble.fr/dotclea ... iatifs.pdf
Effectivement, les municipalités ont obligation de mettre à la disposition des associations un panneau d'affichage ou du moins un emplacement. Lorsque j'étais en fonction nous en avions mis un près de la mairie à leur intention et depuis, suite à des travaux nous avons mis des panneaux vitrés et fermés en façade de mairie.
Signé par un secrétaire général retraité.