PV conseil municipal : rectification

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kdinot
Messages : 7
Enregistré le : ven. 29 janv. 2010 14:16

PV conseil municipal : rectification

Message par kdinot »

Le PV du conseil municipal du 26 Février à été adopté à la séance du 19 mai. Les "remarques" faites par un conseiller concernant ces propos sont annotés au PV du conseil du 19 Mai. Faut il également reprendre le Pv du 26/02 et le rectifier , à la main, ou anoter dans la marge la correction des propos ? Merci .
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: PV conseil municipal : rectification

Message par ACASIO »

Bonjour,

Non, surtout pas, ne rectifiez jamais un PV de conseil municipal : vous seriez fautif.
Signé par un secrétaire général retraité.
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