Bonjour,
l'une de nos administrée souhaite faire une expo peinure sur un parking. Quelles sont les autorisations à demander?
Merci d'avance.
Sabrina
expo sur parking
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: expo sur parking
Bonjour,
Il faut demander une autorisation municipale en mairie.
Il faut demander une autorisation municipale en mairie.
Re: expo sur parking
merci pour votre réponse. Mais de quelle autorisation s'agit-il?
Autorisation d'occupation du domaine public?
Merci d'avance
Sabrina
Autorisation d'occupation du domaine public?
Merci d'avance
Sabrina
Re: expo sur parking
L'autorisation prend la forme d'un arrêté du maire autorisant l'occupation temporaire du domaine public.
Re: expo sur parking
Qui est propriétaire du parking ? une grande surface ? ou public ?
Re: expo sur parking
Le parking est la propriété de la commune.
Merci pour vos réponses. A tout hasard, auriez vous un modèle d'arrêté?
Merci d'avance.
Sabrina
Merci pour vos réponses. A tout hasard, auriez vous un modèle d'arrêté?
Merci d'avance.
Sabrina