obligation de faire des heures supplémentaires?

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libelluleln
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 mars 2010 15:49

obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par libelluleln »

bonjour,

j'ai appris à la fin d'une journée de travail supplémentaire que ma hiérarchie refusait (c'est nouveau!!) que je la récupère car je suis de catégorie B et que je n'ai pas à récupérer mes heures supplémentaires. #-o

Mais alors deux choses : suis-je obligée de les faire ces heures supplémentaires? Ma hiérarchie a t-elle le droit de me refuser de récupérer, un tant soit peu me soulagerait la santé! :roll:

N'ayant pas été prévenue des changements de manière, puis-je contredire cette décision unilatérale!

Dans l'attente de vos expériences et conseils,
Libellule Ln
l2lr2
Messages : 8
Enregistré le : lun. 22 mars 2010 20:05

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par l2lr2 »

bonjour,

En principe on ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires a la demande de son supérieur.
Et rien n'interdit a un agent de catégorie B de récupérer ces heures cf décret 2007-1630
ours
Messages : 1
Enregistré le : sam. 17 avr. 2010 08:34

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par ours »

je crois bien que les heures supp. ne sont pas obligatoire vu que le temps de travail est de 35 heures semaine ,pour ce qui est des récuperations c est l employeur qui peut décidé si cela est payé ou récupéré
OT
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par OT »

bonjour,

les categories B ont une prime, appellée IFTS. indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires, et chez nous la plupart de nos cadres font des heures supplémentaires ou de longues journées, mais peuvent quitter de temps en temps aux horaires qui leur conviennent si besoin ! leur planning est modulable, mais ils sont très présent et ont bcp de travail et ont du mal à quitter tôt.
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par Ester77 »

OT a écrit :IFTS. indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires
Bonjour, en effet si vous touchez cette prime, elle correspond aux heures supplémentaires qui sont de fait nécessitées par vos missions. Dans ce cas, je ne vois pas comment vous pourriez refuser de faire ces heures.

Après.... il ne faut pas non plus que sous prétexte de toucher cette prime, vous fassiez des Heures supp exorbitantes ! Chez nous les cadres B restent en moyenne jusqu'à 18 H - 19 heures voire plus pour les réunions internes et externes. Par contre, il est convenu avec le DG que pour les réunions tardives (commissions, conseil municipal etc... au delà de 20 heures) ou exceptionnelles (permanences évènementielles par exemple) ces heures là soient payées.

Nous avons aussi une souplesse d'action personnelle en cas de besoin (quitter une fois plus tôt ou arriver plus tard...).
alouette
Messages : 9
Enregistré le : ven. 21 mai 2010 12:20

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par alouette »

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il faille confondre IFTS et IHTS.
Avant le décret concernant les IHTS accessibles à la catégorie B bien sûr il n'y avait que l'IFTS le problème ne se posait pas. Depuis ce décret, les heures supplémentaires sont accessibles aux B et sont relatives aux heures dépassant les 35h00.
Mais beaucoup de B n'arrive pas à avoir les ihts car les A ne peuvent pas y prétendre et généralement ils sont encadrés par ces derniers...
Les IFTS, sauf erreur, sont relatives aux missions et tâches supplétives dans le cadre de nos fonctions durant notre amplitude de travail horaire journalier. C'est à dire heure de départ et d'arrivée déterminée sur le poste par la hiérarchie.
jack2511
Messages : 79
Enregistré le : mer. 29 avr. 2009 14:13

Re: obligation de faire des heures supplémentaires?

Message par jack2511 »

Les IFTS sont attribuées pour les administratifs notamment à partir de l'indice brut 382. En dessous c'est l'IAT.

Par contre l'IFTS n'est pas attribuée pour les heures supplémentaires contrairement à ce que beaucoup de monde pense. L'Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est une indemnité qui correspond à une surcharge de travail par rapport à une fiche de poste.. 'normale' n'est pas le bon mot mais vous donne un peu le sens. L'IFTS peut aussi être attribuée pour combler un manque de grade par rapport aux missions (un B sur un boulot de A par exemple, une sorte de gratification supplémentaire)

Les IHTS sont les heures supplémentaires comme on les entend dans le privé par exemple.

Le liant entre les deux qui vous fera comprendre c'est que les IHTS et l'IFTS sont cumulables.

Comme le dit Ester, les heures sont en général payées (donc IHTS) si c'est l'autorité territoriale qui vous demande de faire des heures en dehors de vos heures habituelles, les exemples d'Ester sont parlants : heures le soir avec les habitants ou en conseil municipal par exemple. PAr contre si vous deve finir à 18h00 et que de votre propre volonté vous finnissez à 18H30 alors elles ne seront pas payées, car c'est en quelque sorte votre décision, mais récupérées.
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