Bonjour
je suis actuellement attaché territorial stagiaire dans une collectivité. La titularisation doit intervenir à l'automne. Cependant, j'ai eu une autre proposition d'une collectivité très intéressante. Le centre de gestion dit qu'on ne peut pas mettre fin au stage alors que le CNFPT a Paris (service liste d'aptitude dit que c'est possible si la collectivité émet un arrêté de fin de stage non lié à la manière de servir), il faut que je sois réinscrit sur liste d'aptitude et que la nouvelle collectivité prenne un arrêté de stagiaire.
Je ne sais plus ce qu'il faut faire pour ne pas perdre mon concours.
Merci de vos réponses.
fin de stage par le stagiaire avant la titularisation
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Re: fin de stage par le stagiaire avant la titularisation
Bonjour,
C'est le décret n° 87-1099 du 30.12.1987 qui régit le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux. Vous le trouverez sur GOOGLE : www.legifrance.gouv.fr/.../MSHER.htm
Avez-vous été nommé Attaché Territorial stagiaire à l'issue d'un concours ? (stage d'un an prolongé éventuellement d' 1 an ) ou par promotion interne ?(stage de 6 mois prolongé éventuellement de 2 mois). Sur quelle liste d'aptitude êtes-vous inscrit ? Départementale ou Interrégionale ?
De toute façon vous êtes inscrit sur une liste d'aptitude des Attachés Territoriaux, emploi de cadre A qui dépend du CNFPT.
Je pense que rien ne s'oppose à ce que vous poursuiviez votre stage dans une autre collectivité que celle qui vous emploie actuellement, si elles sont toutes les deux en accord. J'ai eu le cas d'un simple Agent d'Entretien stagiaire dans une commune d'Eure-et-Loir, parti avant la fin de son stage au service national (qui existait à l'époque) et qui a ensuite a été recruté dans ma commune d'Eure où il a teminé son stage (il restait 2 mois) et nous l'avons titularisé ensuite les 12 mois achevés.
Votre commune prend un arrêté de cessation de fonctions pour mutation où il est indiqué votre grade "Attaché Territorial stagiaire" en indiquant en article 1 la durée du stage que vous avez accompli... et la commune de recrutement prend un arrêté de nomination où il est indiqué en article 1 la durée du stage que vous avez effectuée et celle qui vous reste à accomplir. Ne connaissant pas exactement votre situation personnelle je ne peux que vous apporter cette réponse.(antoniojacques@free.fr)
C'est le décret n° 87-1099 du 30.12.1987 qui régit le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux. Vous le trouverez sur GOOGLE : www.legifrance.gouv.fr/.../MSHER.htm
Avez-vous été nommé Attaché Territorial stagiaire à l'issue d'un concours ? (stage d'un an prolongé éventuellement d' 1 an ) ou par promotion interne ?(stage de 6 mois prolongé éventuellement de 2 mois). Sur quelle liste d'aptitude êtes-vous inscrit ? Départementale ou Interrégionale ?
De toute façon vous êtes inscrit sur une liste d'aptitude des Attachés Territoriaux, emploi de cadre A qui dépend du CNFPT.
Je pense que rien ne s'oppose à ce que vous poursuiviez votre stage dans une autre collectivité que celle qui vous emploie actuellement, si elles sont toutes les deux en accord. J'ai eu le cas d'un simple Agent d'Entretien stagiaire dans une commune d'Eure-et-Loir, parti avant la fin de son stage au service national (qui existait à l'époque) et qui a ensuite a été recruté dans ma commune d'Eure où il a teminé son stage (il restait 2 mois) et nous l'avons titularisé ensuite les 12 mois achevés.
Votre commune prend un arrêté de cessation de fonctions pour mutation où il est indiqué votre grade "Attaché Territorial stagiaire" en indiquant en article 1 la durée du stage que vous avez accompli... et la commune de recrutement prend un arrêté de nomination où il est indiqué en article 1 la durée du stage que vous avez effectuée et celle qui vous reste à accomplir. Ne connaissant pas exactement votre situation personnelle je ne peux que vous apporter cette réponse.(antoniojacques@free.fr)