Bonjour ,
je suis fonctionnaire territorial et je vais passer en invalidité cat 2. J ai ete a mi-temps fonctionnaire durant 6 ans plus une annee de stagiaire toujours à mi-temps. Je suis rentré à la mairie en 1994 au titre de CES (2 ans) suivis de 5 ans de CEC et de 3 ans de cdd renouvelés pour aboutir a mon embauche en temps que titulaire a mi-temps. Ma question est : est ce que ces annees de CES ,CEC, CDD comptent pour le calcul de l indemnité de licenciement ou s il n y a simplement que les 6 années de fonctionnaire qui comptent. Merci de votre réponse
prime licenciement inaptitude physique FT
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Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 mai 2010 00:40, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : le forum informatique ne convient pas à ce type de question.
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