clm refusé... appel... mise en dispo!!!

[verguenaye]

bonjour,
je suis adjoint technique 2eme classe titulaire dans un lycée et je suis en arrêt maladie ordinaire depuis le 13/04/2009.
J'ai fait une demande de congé longue maladie qui m'a été refusé (le 09.02.2010) . le service des ressources humaines m'en a informé le 18/03/2010 et j'ai fait appel de la décision du comité (avant le 09/04/2010).
sur la feuille m'informant du refus de ce congé, il n'était fait mention de ma possibilité de faire appel nulle part , ni des délais dans lesquels je devais la faire.
j'ai depuis dû voir un médecin expert qui m'a dit être inapte pour mon travail définitivement (problèmes de dos, sciatiques+ hernies discales+ obésité+ accidents ischémiques transitoires).
j'ai eu un rendez vous avec la DRH de la région le 04/05/2010 qui m'a dit que je suis en disponibilité d'office depuis le 13/04/2010 car j'ai atteint 12 mois d'arrêt consécutifs.
mes questions sont:
- la RH m'a dit être en disponibilité en attendant que le comité médical statue sur mon appel : combien de temps peut prendre cette décision?
- pendant un clm est il possible de suivre une formation professionnelle (administratif) en vue d'une reconversion professionnelle? y a t'il un texte de loi et lequel ?
- si oui, cette formation est elle financée par la région?
- les médecins m' ont tous déclaré inapte pour être agent d'entretien mais ont insisté sur le fait que je pouvais facilement me reconvertir dans l'administratif; le problème est que pour la région rhone Alpes tout poste administratif se trouve vers Lyon et j'habite vers Grenoble sans possibilité de déménager (travail de mon mari).
- si je trouve un poste administratif (en mairie par exemple) ma région financera t 'elle une formation pour occuper cet emploi?
je m'excuse par avance de toutes ces questions posées mais, ni mon syndicat ni le médecin expert ni la DRH ( un comble!!) n'ont pu me renseigner.
je vous remercie par avance de me répondre si vous pouvez le faire.
Cordialement.

[bazekefro]

Je n'ai pas toutes les réponses mais :
- si tu as fait appel devant le comité médical supérieur, il faut attendre 8/10 mois pour une réponse qui en règle générale conforte la réponse du comité médical départemental (il y a quand même de rares exceptions)
- la dispo peut durer 3 ans (voir 4), c'est souvent une position d'attente de décision.
- ton administration a obligation de t'informer que tu as la possibilité de demander un reclassement (changement de poste et de cadre d'emploi) si tu es déclarée définitivement inapte à ton emploi ou si ton poste ne peut pas être adapté.
- si il doit y avoir reclassement, ta collectivité a tout intérêt à te former sur ce nouveau poste. Par contre ça m'étonnerait qu'elle finance si tu pars ailleurs, mais ça vaut le coup d'en discuter avec les RH.
- en cas d'impossibilité de reclassement, on peut envisager la retraite pour invalidité si tu y as droit ou le licenciement (avec allocation) si tu n'as pas droit à la retraite pour inval.
- refuser une nouvelle affectation pour des motifs non liés à ton état de santé est un motif de licenciement

Voilà rapidement ce que je peux dire.