modification de regies

[jkz1]

nous allons modifier nos regies et les regrouper pour plus de simplicité
-cela a été soumis au CM et approuvé, je suis en train de rédiger la délib.
-Apres la signature du maire, la transmission a la TP quelle est la marche a suivre?

Je pense qu'il faut faire un arrété pour désigner les régisseurs et les supléants.
Ensuite?
Peut on immédiatement encaisser nos chèques et especes?

Aure question, comment déterminer le montant de l'indemnité du régisseur et du supléant? Le site de bercy n'estpas très clair la dessus.

MERCI.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je ne dirai que deux choses :
1/ il faut penser aussi à faire le necessaire pour la cloture des régies fusionnées.

2/ Votre Trésorier touche une indémnité de conseil, les Régies sont une dérogation au principe de séparation "ordonnateur-comptable" c'est pour celà que son avis est impératif et fait parti des visas : en conséquence, il ne faut pas hésiter à le solliciter et vous serez sur de la procédure indiquée, vous pourrez ensuite vous faire une magnifique note méthodologique.

Cordialement

[jkz1]

merci marie
qu appelles tu par "faire le necessiare" pour la lcoture de regies?

[marie la Lyonnaise]

De rien

La TP a du vous indiquer depuis (désolé absente du forum) : des arrêtés à faire pour clôturer et permettre aux régisseurs d'arrêter l'assurance. Puis evidement des arrêtés (la délib ne suffit pas) pour recréer et désigner les régisseurs.

Cordialement

[jkz1]

merci marie
certaines petites regies sont regroupées dans un grande regie de recettes, faut il faire un arreté pour leur supression? (sachant que c'est expliqué dans la délib).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'ai bien peur que oui car c'est une fusion-absorbtion et du coup elles changent car regrouper en une seule : il faut voir ce que souhaite le Dieu TP car au fond comme souvent c'est lui qui décide (ce qui explique que parfois les réponses ne sont pas les mêmes )

Cordialement

[jkz1]

merci
bon ca commence a s arranger pour les textes et delib
autre pb : l indemnité. Pourquoi pour une regie de recettes qui dure 2 mois dans l annee, le regisseur actuel percoit une indemnité et pourquoi dans une regie d'avances qui dure egalmement 2 mois le regisseur ne percoit pas d indemnités (et pourtant, sagissant d une regie d avance, elle est plus "exposée")

[ACASIO]

Bonjour,

Pour les indemnités régisseurs voir le site suivant :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _regi.html

[jkz1]

oui mais avouez que ce n'est pas très explicite...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Les montants ne sont pas les mêmes peut-être....

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... rectif.pdf (page 46)
http://www.ac-clermont.fr/EPLE/formatio ... odifie.pdf
http://pagesperso-orange.fr/gestionnair ... s-0209.pdf

Cordialement

[jkz1]

merci marie pour cett emine d info (j avais deja connaissance du 2eme lien)
est ce que l indemnite est valable pour une regie temporaire (1mois, 1mois et demi maximum)

[webmestre]

Salut,

On n'est plus vraiment en "administration générale" ? Ou me trompe-je ?
De plus je rappelle la règle sur un forum pour une bonne compréhension : une question par sujet .

[marie la Lyonnaise]

Cher webmaestro

Dans ce cas précis nous restons bien dans le sujet : la modification de régie est un sujet vaste qui peut-etre couvert par plusieurs questions, à mon sens séparer les questions leurs feraient perdre en pertinence

Pour répondre à la question il s'agit alors d'une régie temporaire
http://www.gestionnaire03.fr/Regies.pdf
http://droit-finances.commentcamarche.n ... s-regies-r

Normalement il peut percevoir une indemnité, il faut à nouveau vous tourner vers votre Trésorier.

Cordialement

[jkz1]

MERCI MARIE MAIS C DEUX TEXTES N APPORTENT RIEN DE PLUS JE TROUVE
JE PENSE QUE JE VAIS PASSER UN COUP D EFIL A LA TP
MERCI ENCORE