lotissement privé

[eris]

Un lotissement privé est cours dans notre commune , monsieur le maire s'est apercu que les bordures déjà réalisés ne sont pas conformes au permis d'aménager plus précisement au plan d'exécution.

Aujourd'hui on constate que certaine bordure sont déjà cassés par les constructeurs et nous avons appris que les futurs propriétaires ont versés une somme pour les dégradations éventuelles

A votre avis que doit faire la mairie ?
L'association syndicale du lotissement se créee cette semaine

[Emmanuel Wormser]

si vous parlez de colotis c'est que le lotissement était achevé avant vente, non ?

[eris]

En fait le lotissement vient seulement de commencer, sur 17 maisons 4 sont en cours de constructions
mais le promoteur a déjà créer l'association

[jmltopo]

Si des PC ont été accordés, on doit donc supposer que le lotissement a tout même commencé depuis quelques temps.....et que pour le moins les conditions du R442-18 sont remplis au niveau des viabilités.

La daact dans ce contexte ne serait donc pas encore déposée.........
j'ai du mal à imaginer la commune intervenir à ce stade tant que le lotisseur est en phase d'achèvement.
Quand au fait que les propriétaires aient versé une somme pour des dégradations commises par leurs constructeurs.......on peut le comprendre......

Suis-je dans le sujet ?