lancement MAPA

[pat26]

Bonjour

Suite à la mise en place des nouveaux seuils de passation, je vais être amené pour la 1ère fois à passer un MAPA. Avant toute chose, faut -il une délibération pour autoriser le lancement du MAPA?

Merci!

[chafouin]

non, uniquement la délibération en fin de parcours pour autoriser la signature si pas de délib générale ....

[pat26]

Ca n'est donc pas obligatoire; OK, merci!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

1er MAPA donc beaucoup d'achat en dessous de 20 000€, donc petite collectivité et dans les petites collectivités c'est pas toujours que le Maire à une délégation de signature du CM l'autorisant à signer les MAPA, mais si elle existe bien sans souci.

Cordialement

[pat26]

Je ne suis pas sure de comprendre Marie. Il a une délégation de signature pour les marchés inférieurs à 4000 €. Il s'agit d'un marché d'un montant plus important. Le Conseil devra donc l'autoriser en bout de course à signer le marché ou doit il l'autoriser dès le départ à lancer le marché?

[chafouin]

en bout de course
à moins de relever le montant de la délib générale ....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui comme l'indique Chafouin soit vous relever le niveau de la délégation, soit et bien au dessus de 4000€ vous êtes à l'identique d'une procédure formalisée, délibération du CM pour autoriser M. le Maire a engager le procédure.

Le plus raisonnable semble d'augmenter le seuil et de présenter au CM une nouvelle autorisation de délégation.....

Cordialement