Bonjour,
Quelqu'un sait il à quoi correspondent les états fiscaux globalisés 6034, 6035 et l'état 6683 (apparemment qui a rapport avec le pv1970) et ou se les procurer ?
Merci
Etats fiscaux
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fée.filante
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Re: Etats fiscaux
Bonjour,
L'etat 6034 NR est le récapitulatif du nombre de propriétés bâties par catégorie. L'état 6035 NR est la même chose mais pour les propriétés non-bâties. L'état 6683 est la liste des locaux de référence utilisée pour l'évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties. Chaque année la CCID fixe les valeurs locatives des nouvelles constructions par comparaison avec ces locaux de référence.
Vous pouvez vous procurer ces documents auprès du centre des impôts foncier (oui oui sans "s").
Ces documents vous permettront principalement de travailler sur votre base foncière. En effet, les états 6034 et 6035 NR vous permettront de travailler sur les propriétés mal évaluées. Par exemple, on recensera un grand nombre de biens référencés en catégorie 7 et 8 qui correspondent à des biens en ruine qui par défintion ont pu, depuis 1970, être détruits, reconstruits, modernisés... vous avez intérêt à faire réévaluer les valeurs locatives de ces biens.
Concernant la liste des locaux de référence, vous avez tout intéret, en vous rapprochant du service de l'urbanisme, à vérifier que ces locaux n'ont pas été détruits. En effet, dans ce cas, tous les propriétés évaluées sur la base de ce local de référence qui a été détruit, peuvent être remises en question par le contribuable concerné. Ce terrain est particulièrement exploité par les entreprises (taxe professionnelle).
Je suis à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Audrey
L'etat 6034 NR est le récapitulatif du nombre de propriétés bâties par catégorie. L'état 6035 NR est la même chose mais pour les propriétés non-bâties. L'état 6683 est la liste des locaux de référence utilisée pour l'évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties. Chaque année la CCID fixe les valeurs locatives des nouvelles constructions par comparaison avec ces locaux de référence.
Vous pouvez vous procurer ces documents auprès du centre des impôts foncier (oui oui sans "s").
Ces documents vous permettront principalement de travailler sur votre base foncière. En effet, les états 6034 et 6035 NR vous permettront de travailler sur les propriétés mal évaluées. Par exemple, on recensera un grand nombre de biens référencés en catégorie 7 et 8 qui correspondent à des biens en ruine qui par défintion ont pu, depuis 1970, être détruits, reconstruits, modernisés... vous avez intérêt à faire réévaluer les valeurs locatives de ces biens.
Concernant la liste des locaux de référence, vous avez tout intéret, en vous rapprochant du service de l'urbanisme, à vérifier que ces locaux n'ont pas été détruits. En effet, dans ce cas, tous les propriétés évaluées sur la base de ce local de référence qui a été détruit, peuvent être remises en question par le contribuable concerné. Ce terrain est particulièrement exploité par les entreprises (taxe professionnelle).
Je suis à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Audrey