Bonjour,
Je suis attaché contractuel dans une grosse commune.
Il y a maintenant plus de deux mois, il m' a été proposé un poste d'encadrement supérieur avec une réumunération également supérieure.
Les choses se sont mises en place assez rapidement, prise de fonction, nouvelles taches, nouveaux horaires... en ce qui concerne la rémunération, il m'a été dit dans un premier temps que, pour des raisons techniques, celle-ci ne pourrait pas être réajustée aussi rapidement.
J'ai donc perçu une rémunération constante depuis ces deux premiers mois (sans évolution par rapport à mon poste précédent). J'apprends aujourd'hui que ma nouvelle rémunération sera effective à compter du moi de mai mais sans effet rétroactif.
Pensez vous que cela soit normal?
Merci
Etienne
promotion
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: promotion
Bonjour,
En tant que contractuel, le contrat doit fixé la rémunération.
S'il s'agit juste d'un changement de poste en interne je vois mal comment les obliger à vous augmenter. Je suppose qu'au mois de mai le contrat en cours prendra fin et un nouveau contrat sera établi qui modifiera les conditions de rémunération. Faites bien attention à cela avant de signer.
Antoine
En tant que contractuel, le contrat doit fixé la rémunération.
S'il s'agit juste d'un changement de poste en interne je vois mal comment les obliger à vous augmenter. Je suppose qu'au mois de mai le contrat en cours prendra fin et un nouveau contrat sera établi qui modifiera les conditions de rémunération. Faites bien attention à cela avant de signer.
Antoine
Re: promotion
Le changement de la rémunération d'un contractuel passe par un nouveau contrat ou un avenant au contrat initial. Dans tous les cas il faut en passer par le conseil municipal, donc il y a un délai. La décision du conseil ne peut être rétroactive.
Si en plus il s'agit d'un contrat sur un nouveau poste, il faut en passer par une déclaration de vacance de poste qui pour être acceptable doit être faite au minimum un mois avant le début du contrat, donc délai là aussi.
L'argument des contraintes techniques tient donc la route. Après ....
Si en plus il s'agit d'un contrat sur un nouveau poste, il faut en passer par une déclaration de vacance de poste qui pour être acceptable doit être faite au minimum un mois avant le début du contrat, donc délai là aussi.
L'argument des contraintes techniques tient donc la route. Après ....