Bonjour,
Cadre A dans une communauté d'agglomération en région PACA, je dispose d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile et un ordre de mission permanent sur la région PACA. Or, mon domicile est en région Languedoc Roussillon.
Ma question est la suivante : est-ce que pour rentrer à mon domicile (hors périmètre autorisé par l'ordre de mission), l'ordre de mission est nécessaire ?
En d'autre terme, l'ordre de mission permanent s'applique t-il uniquement pour les déplacements professionnels pendant la journée, ou bien aussi pour les trajets domicile-travail le matin et le soir ?
Cela fait des mois que je prends le train alors que je me demande si je ne pourrais pas utiliser mon véhicule pour rentrer chez moi, hors périmètre autorisé par l'ordre de mission.
Merci de vos réponses.
Remisage à domicile et ordre de mission permanent
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Remisage à domicile et ordre de mission permanent
Bonsoir
Alors,
1/ oui l'ordre de mission permanent ne couvre que les déplacements professionnels
2/ s'il fallait faire des ordres de mission à tous les agents pour qu'il soient couvert lors du trajet domicile-travail, ca recruterait sec en RH
3/ voir ci après la définition juridique de l'accident de trajet (afin de vous rassurer)
http://www.fncdg.com/fncdg/htm/lexiques/hygiene.asp
Bonne lecture.
Cordialement
PS : je suis toujours admirative pour les agents courageux comme vous qui font des km pour atteindre leur lieu de travail =D>
Alors,
1/ oui l'ordre de mission permanent ne couvre que les déplacements professionnels
2/ s'il fallait faire des ordres de mission à tous les agents pour qu'il soient couvert lors du trajet domicile-travail, ca recruterait sec en RH

3/ voir ci après la définition juridique de l'accident de trajet (afin de vous rassurer)
http://www.fncdg.com/fncdg/htm/lexiques/hygiene.asp
Bonne lecture.
Cordialement
PS : je suis toujours admirative pour les agents courageux comme vous qui font des km pour atteindre leur lieu de travail =D>
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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