Bonjour,
Je recherche le texte de loi qui indique qu'une association à l'obligation de fournir son bilan afin de demander une nouvelle subvention?
Je vous remercie par avance.
SC
subvention associations
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Arkantos62
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Re: subvention associations
Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'elle est l'obligation de le fournir, par contre la collectivité pourrait jouer avec le fait que si l'association ne lui fournie pas le bilan, la subvention pourrait être réduite ou "sucrée".
Je ne suis pas certain qu'elle est l'obligation de le fournir, par contre la collectivité pourrait jouer avec le fait que si l'association ne lui fournie pas le bilan, la subvention pourrait être réduite ou "sucrée".