mutation durant une mise à dispo

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faxman
Messages : 2
Enregistré le : lun. 19 avr. 2010 14:21

mutation durant une mise à dispo

Message par faxman »

Bonjour,

Agent de la FPT depuis 8 ans, et mère de 2 enfants de 4 et 6 ans, nous souhaitons changer de région avec mon mari (qui lui est dans le privé)

voici mes interrogations:

- Puis-je invoquer la mise en dispo pour suivre mon mari, si il a volontairement démissionné de son poste pour une embauche dans une région différente ??? ( pas de mutation possible pour lui ...)

- J'ai moi-même tenté une mutation, mais pas de poste à pourvoir dans la dite région. puis-je une fois en dispo et partie, prospecter sur place, et demander une mutation sans avoir à reprendre mon poste dans mon ancienne collectivité, mais directement faire ma fin de dispo dans la collectivité qui m'accueil [-o< ?????

Merci beaucoup de vos réponses et éclairements...;

Faxman
thealien
Messages : 3
Enregistré le : lun. 12 avr. 2010 22:48

Re: mutation durant une mise à dispo

Message par thealien »

oui bien sûr que tu peux demander une mutation pour suivre le conjoint suffit d'une lettre et d'une attestation du nouvel employeur de ton conjoint précisant qu'il est embauché à compter du xx à xx (nom ville). Il n'y a pas de délai et de soumission à acceptation c'est une mutation de droit (la correction c'est quand même de l'envoyer au moins 2 mois avant pour que ta collectivité puisse te remplacer). Par contre attention tu pers tout droit d'avancement et tu ne peux percevoir aucun revenu de remplacement( pas d'indemnités chômage par exemple).
Oui tu peux chercher un nouveau poste et si tu trouves tu n'as pas besoin de reprendre dans l'ancien dans ce cas c'est comme une mutation.
D'ailleurs ça arrange souvent ton ancienne collectivité car si ta dispo est supérieure à 6 mois tu perds ton poste initial! Tu peux aussi chcher dans le privé ou sous contrat CDD dans le public (remplacement par exemple), dans ce cas tu restes en dispo (pour conserver tes droits de fonctionnaire on ne sait jamais)et tu a juste l'obligation de demander à ton ancien employeur s'il n'y voit pas d'opposition (à cause du conflit d'intérêt possible) mais en gal il s'en fiche!
Cette disposition est dite de droit et est bien règlementée.
Voilà j'espère avoir répondu à tes attentes. J'en ai bénéficié 2 fois pour suivre mon conjoint à l'étranger la première fois entre 2000 et 2002 et j'ai repris sans problème à un poste de même catégorie au mois convenu. Là j'ai malheureusement affaire à un employeur plutôt nul en matière de gestion RH donc j'attends une réponse et je cherche également en même temps une mutation, pas facile en ces jours de crise!
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