modification arrêté municipal

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mirabell
Messages : 2
Enregistré le : ven. 16 avr. 2010 14:06

modification arrêté municipal

Message par mirabell »

Bonjour,
Ayant signé en 2008 un arrêté municipal me plaçant en détachement, je viens de m'apercevoir qu'il ne m'a mis "sans reliquat d'ancienneté" alors que j'avais 11 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Puis-je demander à la commune d'apporter une modification à cet arrêté, même plus d'un an après ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: modification arrêté municipal

Message par Ester77 »

Bonjour,

Oui c'est possible (j'en ai bénéficié après avoir aussi constaté une erreur matérielle). Je vous conseille de faire un écrit en argumentant votre constat d'erreur et de vous rapporcher de la DRH pour qu'un arrêté modificatif soit pris.
mirabell
Messages : 2
Enregistré le : ven. 16 avr. 2010 14:06

Re: modification arrêté municipal

Message par mirabell »

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
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