arrete de nomination pas juste...

[courgette]

bjr,
suite à une nomination, je me retrouve à un indice supérieur à celui auquel je devrais être...erreur de rédaction d'un arreté ??. Ma CC peut-elle m'exiger le trop perçu ?
20 points d'indice environ.
Merci

[loloboy59]

*


Peut etre que tu es enfin reconnue à ta juste valeur?

[fée.filante]

juste lol
je sais ca apporte rien à la question mais la remarque de loloboy59 m'a fait me plier de rire derrière mon ordinateur...

Il est rare que je fasse un hors sujet mais là, je ne peux pas me retenir...

[Ester77]

je participe à l'hilarité générale... mais je pose quand même la question : quel indice as-tu et quel est celui que l'on t'a attribué, cela nous permettrait de vérifier sur les grilles indiciaires et du coup ! être super efficaces dans nos réponses !

[courgette]

merci de vos commentaires, il me semblait pourtant que ma question était claire et peu importe, l'indice... une collectivité peut-elle revenir sur un arrêté qu'elle a pris si celui-ci comporte une erreur ?
Merci à vous de rire à mes dépends, en attendant je gagne 20 points d'indice et c'est tant mieux compte tenu de nos revenus...
Je souhaiterais juste conserver ce que je considère, également, qui m'est dû.
sincères salutations de la courge !!!

[loloboy59]

On ne rit pas à tes dépens, c'etait une remarque certes humoristique (vu les salaires de la FPT) mais flatteuse.
Ceci dit, je laisse les experts et expertes répondre précisément à ta question, importante pour toi.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Restons cool, un peu d'humour ne peut pas faire de mal

Alors caraEster avait déjà répondue à une question similaire ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=9481

Je souhaiterais juste conserver ce que je considère, également, qui m'est dû.

Oui mais vous dites également que vous savez que c'est le fruit d'une erreur (génératrice de droit au bout de 4 mois), et le fruit d'une erreur ne peut être considérée moralement comme un Droit même si Juridiquement au bout de 4 mois c'est le cas (attention c'est sur le fait de ne pas rembourser mais pas sur l'indice, il n'est pas acquis).

Alors la Jurisprudence est abondante :

CAA Paris 95PA03870 M. F. :
Un agent qui a perçu un traitement dont il connaissait le caractère indu ne peut prétendre qu'il a subi un préjudice du fait de l'émission d'un ordre de reversement.

MAIS :
Arrêt de la Cour de cassation sociale n°05-44814 du 19 juin 2007 - Société Dexia
Bien que dépourvu de base légale, le complément de rémunération versé indûment à un agent revêt, pour ce dernier, le caractère d’une décision créatrice de droit, dans la mesure où l’administration ne l’a pas retiré dans le délai de quatre mois réglementaire. Dans ces conditions, l’émission d’un titre de recette en demandant le reversement est illégal pour les montants perçus en dehors de ce délai.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... _44814.pdf

Quoi qu'il en soit, à un moment ou un autre (promotion, échelon) la question se posera et il y aura régularisation....avec ou sans remboursement.

En tant que juriste perso je me ne risquerai pas à faire l'autruche....mais c'est à vous de voir
Cordialement