Paiement des heures effectuées lors des élections régionales

[Déborah]

Bonjour,

Je dois faire mes paies avant la fin de semaine et je souhaite savoir si je peux régler les heures effectuées lors des élections régionales de mars dernier ou attendre le paiement de la préfecture et ensuite les verser à l'agent concerné (à savoir moi). [-o<

Merci de vos réponses

[pyr]

Tu n'as pas besoin d'attendre.

Bonne journée,

[Déborah]

Merci Pyr
Je vais pouvoir faire mes payes dès auj.

[taupe18]

Bonjour

Ce que la Préfecture paye, c'est la mise sous pli des bulletins de vote et des professions de foi. En pratique, cela ne concerne que les élections communales puisque la Préfecture se charge généralement elle-même des la mise sous pli des autres types d'élections.
Pour les heures de préparation internes à la mairie hors mises sous pli et les heures de dimanche effectuées le jour du vote, cela entre :
- soit dans le cadre des heures normales et des IHTS (heures supplémentaires diverses dont heures du dimanche),
- soit dans le cadre des indemnités d'élections pour les agents de catégorie A et B.

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Je prend une minute pour m'arrêter sur cette surprenante question

Car au fond peu importe ce que recouvre la subvention de la Pref : c'est immuable la section Dépenses de fonctionnement n'est ABSOLUMENT pas associée à la section Recettes de fonctionnement : les recettes retombent dans le tronc commun et ne sont pas associées.

Sur la base du service fait, les heures réalisées doivent être donc payées. La paie est une dépense obligatoire.

Ben dîtes donc si les Conseils Régionaux et Généraux devaient attendre les compensations financières de l'Etat pour le transfert des TOS par exemple (pour ne dire que lui) et ben nous serions pas rendus

D'ailleurs nous sommes nombreux à regretter que les ratios d'analyse de la masse salariale ne soit que sur les dépenses (ne prend pas en compte les remboursements IJ par exemple) mais c'est comme ca c'est la régle comptable.(et c'est quand même un ptit peu le BA.BA )

A l'identique si fallait attendre les remboursement d'IJ ou CNRACL.....waouh waouh ouba ouba (pour pas dire plus )

Vraiment c'est une question surprenante, mais enrichissante et c'est ben le but du forum

Bonne continuation
Cordialement