DISponibilité d'office

[bmjl]

Fonctionnaire de catégorie A, j'ai été déchargé de mes fonctions et pris en charge par le CNFPT Paris
Depuis le 1er janvier 2010, cette prise en charge est assurée par les centres de gestion départementaux.
Celui ci menace de me placer en disponibilité d'office prétextant le fait que je n'aurais pas répondu à mes obligations se référant à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 "le CDG peut mettre fin à la prise en charge d'un fonctionnaire qui n'a pas respecté de manière grave et répétée...etc......"
Or, jusqu'au 31 décembre 2009, le CNFPT de Paris ne m'a jamais fait aucune observation sur mon respect des obligations et habitant les DOM, n'autorisait pas les stages de formation en métropole car ne voulant pas assurer les frais de transport
Rien dans mon dossier ne permet au centre de gestion départemental d'assurer que je n'aurais pas de manière GRAVE et REPETEE, respécté mes obligations
N'y a t il pas abus de pouvoir de ce centre de gestion qui me convoque à son siège, tout en précisant lui aussi qu'il ne prendrait pas en charge mes frais de transport.
Quels recours puis je avoir à cette décision qui relève de l'arbitraire

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et bien il convient déjà de ne pas vous rendre seul à cette convocation, faites-vous accompagner par un représentant du personnel qui siège au CTP de votre CDG. Ensuite demander par écrit en recommandé à consulter votre dossier (c'est un droit) et une fois de plus faites vous accompagner : le but voir la tracabilité et les documents classés dans votre dossier. Il convient en urgence de contacter le (les) syndicat(s).

Ne vous laisser pas faire, vous avez des droits et les syndicats sont là pour le rapeller au CDG !

Cordialement

[bmjl]

merci pour votre réponse rapide, mais vous aurez noté que j'habite un DOM et que le fait de répondre à cette ultimatum me coute la bagatelle de 1000 euros
Je trouve qu'il y a dans cette convocation dans l'urgence du centre de gestion une forme de harcèlement moral, car à deux reprises, par courrier, je leur ai fait part de ma venue en métropole le 1er juin et que j'étais à leur disposition pour les rencontrer au cours de mon séjour
ils savent très bien qu'en menaçant de prendre un arrêté de disponibilité d'office, même s'il est illégal, ils me mettent une épée de damoclès sur le dos

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

y a pas de CDG dans votre DOM ????? non mais vraiment à chaque fois je crois avoir tout lu où tout entendue mais là c'est le ponpon : si loin comment il peut vous aider, vous assister et vous accuser !

Il faut vraiment contacter un syndicat, je crois vraiment que ca s'impose !

Gardez courage, j'espère que ca va s'arranger.

Cordialement

[bmjl]

Si bien sur, il y a un CDG, je l'ai déjà rencontré a plusieurs reprises et cela s'est toujours bien passé
Seulement voilà, depuis janvier 2010 le CNFPT Paris a retransmis aux délégations régionales le fardeau des décharges de fonctions et comme mon dernier employeur était en métropole, c'est au centre de gestion du département dont dépend cette ville que le dossier a été transmis
Eux ils ont trouvé la méthode efficace pour régler le problème le harcèlement et la menace
Petite question subsidiaire, le centre de gestion peut il refuser de prendre en charge mes frais de déplacement