Bonjour
Tout d abord, je me permet de me presenter, je suis tout nouveau Secretaire de Mairie depuis 1 mois seulement!
Et donc les petits pb arrivent, comme avec ceci : on reçoit un cheque (pour le CCAS) d'une association dissoute. Idem, une troupe qui a fait un spectacle nous laisse 8€ en liquide pour le dédomagement (un locaux prété)
Pb : que faire avec cett argent? Faut il une délib pour justifier? Je ne pense pas, ma collegue oui.
Merci d avance pour vos explications.
cheque reçu
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
cheque reçu
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 avr. 2010 18:46, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect !
Raison : Déplacé : forum incorrect !
Re: cheque reçu
Bonjour,
Alors tout d'abord, félicitations M. le secrétaire de mairie....
Puis-je suggérer un versement à la caisse des écoles ?
Cela pourra être comptabilisé comme un don, c'est ce que nous faisons pour ce type de versement de bonne intention mais "sans objet" et donc comptablement un peu encombrant.
Alors tout d'abord, félicitations M. le secrétaire de mairie....
Puis-je suggérer un versement à la caisse des écoles ?
Cela pourra être comptabilisé comme un don, c'est ce que nous faisons pour ce type de versement de bonne intention mais "sans objet" et donc comptablement un peu encombrant.
Re: cheque reçu
merci pour ta reponse
le maire nous a demandé de passer ca sur le budget du ccas. Mon pb : faut il une délib pour justifier (je me suis apercu en 1 mois de tps que la tresorerie est tres chiante) ou non?
Quel compte choisir?
Merci
le maire nous a demandé de passer ca sur le budget du ccas. Mon pb : faut il une délib pour justifier (je me suis apercu en 1 mois de tps que la tresorerie est tres chiante) ou non?
Quel compte choisir?
Merci
Re: cheque reçu
Alors si vous souhaitez absolument verser au CCAS, sachez qu'il peut avoir des ressources propres, ce qui lui permet de percevoir directement des dons sans passer par la case "reversement par le conseil municipal" :
Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale
Donc si le chèque est libellé à l'ordre du CCAS le versement direct est possible, sinon vous devrez prendre une délibération pour reverser le don dans le cadre d'un apport non affecté.
Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale
Donc si le chèque est libellé à l'ordre du CCAS le versement direct est possible, sinon vous devrez prendre une délibération pour reverser le don dans le cadre d'un apport non affecté.
Re: cheque reçu
merci
ca regle le pb pour le cheque mais qu'en est il pour les 8 euros en especes?
ca regle le pb pour le cheque mais qu'en est il pour les 8 euros en especes?
Re: cheque reçu
Aucun problème les dons peuvent être versés en espèces, donc le CCAS peut recevoir directement ce don tout comme la caisse des écoles d'ailleurs.
Juste une petite précision : tout don peut être refusé et si d'aventure le CCAS n'en voulait pas, ce n'est pas la mairie qui doit percevoir à sa place. Le refus du CCAS doit être directement adressé au donateur. Donc en théorie vous ne devriez plus avoir à vous occuper de ces 8 euros dans la mesure où ils ont été "offerts" au CCAS.
Juste une petite précision : tout don peut être refusé et si d'aventure le CCAS n'en voulait pas, ce n'est pas la mairie qui doit percevoir à sa place. Le refus du CCAS doit être directement adressé au donateur. Donc en théorie vous ne devriez plus avoir à vous occuper de ces 8 euros dans la mesure où ils ont été "offerts" au CCAS.
Re: cheque reçu
merci ester pour ce temps accordé