Bonjour,
Nous avons en cours un marché d'assisatance à maîtrise d'ouvrage sur l'exploitation de captage d'eau destinée à la consommation humaine.
Le cabinet hydro qui a été retenue nous envoie un courrier en disant que l'objet du marché n'est plus bon et qu'ils vont nous faire une nouvelle proposition de maîtrise d'oeuvre.
Comment peut-on dénoncer l'ancien marché? et devons-nous en relancer un ou nous contenter de la nouvelle offre du cabinet pour qui nous avons déjà payé une partie de l'engagement?
Merci de vos réponses!
Stéphanie.
dénonciation d'un marché
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: dénonciation d'un marché
Bonsoir
Le marché est en cours et il a été passé sur un descriptif précis. Si votre AMO estime que la mission a changée il doit s'en expliquer et vous faire part par écrit de ses observations. En aucun cas vous ne pouvez changer en cours de route l'objet du marché, il n y a donc pas débats : soit ce sont des missions complémentaires nécessitant un avenant, soit l'AMO tente de revoir ses honoraires à la hausse : ce qui est anti-concurrentiel, soit il a raison et il faudra alors regarder ce que vous avez écrit dans vos pièces marchés sur la résiliation, quel CCAG, indemnité, règlement amiable,etc...
Mais il ne fait pas une nouvelle proposition (ben voyons cool Raoul
) comme ca dans le sens du vent 
Il faudrait savoir ce que l'AMO entend par "l'objet du marché n'est plus bon"
Il faut des précisions sur l'objet du "litige" pour pouvoir apporter une réponse plus précise.
Cordialement
Le marché est en cours et il a été passé sur un descriptif précis. Si votre AMO estime que la mission a changée il doit s'en expliquer et vous faire part par écrit de ses observations. En aucun cas vous ne pouvez changer en cours de route l'objet du marché, il n y a donc pas débats : soit ce sont des missions complémentaires nécessitant un avenant, soit l'AMO tente de revoir ses honoraires à la hausse : ce qui est anti-concurrentiel, soit il a raison et il faudra alors regarder ce que vous avez écrit dans vos pièces marchés sur la résiliation, quel CCAG, indemnité, règlement amiable,etc...
Mais il ne fait pas une nouvelle proposition (ben voyons cool Raoul
) comme ca dans le sens du vent Il faudrait savoir ce que l'AMO entend par "l'objet du marché n'est plus bon"
Il faut des précisions sur l'objet du "litige" pour pouvoir apporter une réponse plus précise.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: dénonciation d'un marché
idem
passer d'AMO à MOE est un changement de nature totalement illégal.
passer d'AMO à MOE est un changement de nature totalement illégal.
Re: dénonciation d'un marché
Bonjour et encore merci de vos éclaircissements...
Donc il s'agit bien d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'un puits: "La présente procédure adaptée (ouverte, à commandes) concerne une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage relative à la réhabilitation d’un puits d’eau potable de la Commune".
Nous avons donc reçu le 29/03 un courrier du cabinet d'hydro qui nous dit que "dans le cadre de la protection sanitaire du puits d'importantes variations de la qualité de l'eau prélevée sont observées avec des pics de manganèse au -dessus des normes en vigueur [...] Après concertation avec les autorités compétentes et l'entreprise retenue pour la réalisation des travaux et visite de terrain, il apparait indispensable d'établir un plan topographique de géomètre et d'acquérir des données hydrologiques supplémentaires pour préciser le projet. En ce sens nous vous ferons parvenir une nouvelle offre de maîtrise d'oeuvre. [...]"
Après discution téléphonique avec eux, le directeur me dit qu'ils sont d'accord pour qu'on annule le marché initial et qu'on prenne en compte leur nouvelle offre... Je trouve ça un peu limite et c'est pour cette raison que je me tourne vers vous pour plus de renseignements, étant novice dans ce service, je ne voudrais pas passer à côté de qqch....
Sur le RC il est stipulé concernant la résiliation du marché:"Seules les stipulations du C.C.A.G-PRESTATIONS INTELLECTUELLES, relatives à la résiliation du marché sont applicables.
Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2° et 45.3°b) et c) et à l’article 46-I du Code des Marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dus à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique."
Merci d'avance de votre aide.
Donc il s'agit bien d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'un puits: "La présente procédure adaptée (ouverte, à commandes) concerne une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage relative à la réhabilitation d’un puits d’eau potable de la Commune".
Nous avons donc reçu le 29/03 un courrier du cabinet d'hydro qui nous dit que "dans le cadre de la protection sanitaire du puits d'importantes variations de la qualité de l'eau prélevée sont observées avec des pics de manganèse au -dessus des normes en vigueur [...] Après concertation avec les autorités compétentes et l'entreprise retenue pour la réalisation des travaux et visite de terrain, il apparait indispensable d'établir un plan topographique de géomètre et d'acquérir des données hydrologiques supplémentaires pour préciser le projet. En ce sens nous vous ferons parvenir une nouvelle offre de maîtrise d'oeuvre. [...]"
Après discution téléphonique avec eux, le directeur me dit qu'ils sont d'accord pour qu'on annule le marché initial et qu'on prenne en compte leur nouvelle offre... Je trouve ça un peu limite et c'est pour cette raison que je me tourne vers vous pour plus de renseignements, étant novice dans ce service, je ne voudrais pas passer à côté de qqch....
Sur le RC il est stipulé concernant la résiliation du marché:"Seules les stipulations du C.C.A.G-PRESTATIONS INTELLECTUELLES, relatives à la résiliation du marché sont applicables.
Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2° et 45.3°b) et c) et à l’article 46-I du Code des Marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dus à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique."
Merci d'avance de votre aide.
Re: dénonciation d'un marché
vous avez pris un AMO et non un MOE
il vous conseille, il ne fait pas de conception
vous en êtes aux travaux et non plus aux études préalables
que vous avait il préconisé en phase études ?
qui a rédigé le DCE travaux ?
il s'agit maintenant soit de résilier le marché travaux et reprendre les études soit de faire un avenant au marché de travaux (au passage il faut s'interroger sur le maintien du marché de AMO qui ne semble pas vous avoir conseillé correctement)
si la solution est un complément d'études conséquent ou long il faudrait probablement résilier le tout ....car les conséquences sur le marché de travaux risque de dépasser les termes d'un avenant présentable au contrôle de légalité ....
il vous conseille, il ne fait pas de conception
vous en êtes aux travaux et non plus aux études préalables
que vous avait il préconisé en phase études ?
qui a rédigé le DCE travaux ?
il s'agit maintenant soit de résilier le marché travaux et reprendre les études soit de faire un avenant au marché de travaux (au passage il faut s'interroger sur le maintien du marché de AMO qui ne semble pas vous avoir conseillé correctement)
si la solution est un complément d'études conséquent ou long il faudrait probablement résilier le tout ....car les conséquences sur le marché de travaux risque de dépasser les termes d'un avenant présentable au contrôle de légalité ....
Re: dénonciation d'un marché
merci encore de votre aide.chafouin a écrit :vous avez pris un AMO et non un MOE effectivement je ne comprend donc pas pourquoi il veut nous faire une nouvelle offre de MOE
il vous conseille, il ne fait pas de conception
vous en êtes aux travaux et non plus aux études préalables
que vous avait il préconisé en phase études ? je n'en trouve aucune trace!!!!!!!!!!!! mais en regardant le marché celui des travaux a été lancé avant celui d'AMO
qui a rédigé le DCE travaux ? c'est la commune qui a fait le DCE
il s'agit maintenant soit de résilier le marché travaux et reprendre les études soit de faire un avenant au marché de travaux (au passage il faut s'interroger sur le maintien du marché de AMO qui ne semble pas vous avoir conseillé correctement) c'est aussi la question que je me pose
si la solution est un complément d'études conséquent ou long il faudrait probablement résilier le tout ....car les conséquences sur le marché de travaux risque de dépasser les termes d'un avenant présentable au contrôle de légalité .... est-ce que je peux m'appuyer sur l'article 20 du CCAG-PI ? ou sur l'article 27.4 de ce même CCAG? ou sur l'article 31 et notamment 31-3?
Re: dénonciation d'un marché
mettre fin pour intérêt général car impossible de modifier la nature du marché et ne correpond plus aux besoins