Bonjour,
Et voilà, c'est sur nous que ça tombe!!
Commune supérieure à 3500 HB, 27 conseillers.. tralala, 2 conseillers d'opposition n'ont pas signé la DCM car ils n'étaient pas d'accord pour le vote du budget.
Il me manque donc 2 signatures pour la DCM, et sur la dernière page du budget qui comporte toutes les signatures.
Est-ce légal, et autrement, que faire???
Merci de me répondre.
A+
Signatures DCM budget PRIMITIF
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Re: Signatures DCM budget PRIMITIF
Salut,
S'ils ne sont pas d'accord, ils votent contre et signent, non ?
Quel est leur problème ?
S'ils ne sont pas d'accord, ils votent contre et signent, non ?
Quel est leur problème ?
Re: Signatures DCM budget PRIMITIF
Bonjour,
Le problème est qu'ils n'ont pas voulu signer!!
Le problème est qu'ils n'ont pas voulu signer!!