Bonjour a tous,
Tout d'abord je me présente, je suis fonctionnaire au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, et un grand merci au créateur de ce forum.
Comme le titre l'indique, je voudrai quitté la fonction publique pour créer un projet individuel, est ce que l'indemnité de départ volontaire (décret 2008-368 et sur la circulaire d'application 2166 du 21/07/2008) est accordée aux agents de la fonction publique territoriale, si oui quelle sont les conditions d'attributions merci pour vos réponses.
Indemnité départ volontaire
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Indemnité départ volontaire
Bonjour,
Voila ce que j'ai pu trouver sur le net http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2062.xhtml malheureusement je n'y comprend pas grand chose
Voila ce que j'ai pu trouver sur le net http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2062.xhtml malheureusement je n'y comprend pas grand chose
Re: Indemnité départ volontaire
Bonjour,
Pas de réponse !!!?
Pas de réponse !!!?
Re: Indemnité départ volontaire
bonsoir , le décrèt précise que OUI mais à condition que la collectivité l'applique , CAD vote au conseil municipal +délibération
kanac
kanac