Bonjour,
Je viens solliciter vos expériences au sujet d’un marché de travaux dont l’objet est la démolition d’un bâtiment.
Celui-ci devait initialement être passé avec une seule partie forfaitaire, mais deux problèmes ont été soulevés.
Nos services techniques nous signalent la possible présence d’amiante dans les logements. Ceux-ci étant pour la plupart murés, nous ne sommes pas à même de déterminer le nombre de logements pour lesquels des prestations de désamiantage seront nécessaires.
Nous ne le saurons qu’au moment de la prise de possession du bâtiment pas le futur titulaire du marché de démolition.
L’hypothèse d’une tranche conditionnelle pour la prestation de désamiantage n’est pas intéressante. Il s’agit d’un immeuble de plus de 100 logements, et les candidats à l’appel d’offres ne manqueront pas de chiffrer le risque maximal (présence d’amiante dans tous les logements).
Ma question est la suivante : pouvons nous proposer un acte d’engagement avec une partie forfaitaire pour l’offre de base consistant à la démolition du bâtiment ainsi qu’une partie à bons de commande pour le désamiantage, avec un BPU contenant les différentes typologies de logement ?
De même, certains logements peuvent ne pas être complètement débarrassés : les prestations de débarras peuvent elles être ajoutées au BPU ?
Par avance, merci.
démolition d'ouvrage: forfaitaire et bons de commandes?
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Re: démolition d'ouvrage: forfaitaire et bons de commandes?
je vous déconseille de passer un marché de démolition avec risque d'amiante sans un diagnostic amiante et sans coordonateur SPS pour ce type de travaux dangereux !!!! (les agréments devant être annoncés dès l'AAPC en profession règlementée ....)
il y va de votre responsabilité de donneur d'ordre (personnelle et collective) devant les tribunaux !
voir Code du travail .... le bâtiment devait faire l'objet d'un diagnostic au moins pour les parties communes...
et vous devez le compléter sinon en plus des risques précédents
soit vous ne pourrez pas avoir un chiffrage correct de travaux hypothétiques nécessitant quels agréments ? car pour obtenir le marché ce sera le moins cher donc sans agrément pour la partie au forfait et quels agrément pour le reste ?????
soit hypotèse amiante pulvérulent dans tous les logements et alors tous les candidats chiffreront le plus cher !!! et alors vous devrez exigez les compétences les plus hautes avec les bons agréments
il y va de votre responsabilité de donneur d'ordre (personnelle et collective) devant les tribunaux !
voir Code du travail .... le bâtiment devait faire l'objet d'un diagnostic au moins pour les parties communes...
et vous devez le compléter sinon en plus des risques précédents
soit vous ne pourrez pas avoir un chiffrage correct de travaux hypothétiques nécessitant quels agréments ? car pour obtenir le marché ce sera le moins cher donc sans agrément pour la partie au forfait et quels agrément pour le reste ?????
soit hypotèse amiante pulvérulent dans tous les logements et alors tous les candidats chiffreront le plus cher !!! et alors vous devrez exigez les compétences les plus hautes avec les bons agréments
Re: démolition d'ouvrage: forfaitaire et bons de commandes?
Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà un coordonnateur SPS pour cette opération. Néanmoins, la difficulté réside dans l’exécution d’un diagnostique amiante aujourd’hui, étant donné que la quasi-totalité des 120 logements est murée.
En l’absence de ce diagnostique (ce qui est fort probable), je devrais donc mentionner dans l’AAPC les agréments nécessaires pour le traitement de l’amiante, et ce, dans le pire des cas envisageable. Effectivement, le montant des offres va s’en ressentir.
Ne pouvons-nous pas envisager de mentionner dans l’AAPC la présence éventuelle d’amiante, et de préciser que le titulaire ou groupement devra présenter toutes les capacités ou agréments nécessaires au désamiantage (quelque soit le cas de figure), objet des prestations figurant au BPU ?
Ainsi, nous pourrions avoir une offre de base forfaitaire pour la démolition de l’ouvrage à un prix raisonnable, et des prix majorés au BPU pour faire face à toutes les situations de présence d’amiante.
Cette solution est elle envisageable ?
En vous remerciant.
Nous avons déjà un coordonnateur SPS pour cette opération. Néanmoins, la difficulté réside dans l’exécution d’un diagnostique amiante aujourd’hui, étant donné que la quasi-totalité des 120 logements est murée.
En l’absence de ce diagnostique (ce qui est fort probable), je devrais donc mentionner dans l’AAPC les agréments nécessaires pour le traitement de l’amiante, et ce, dans le pire des cas envisageable. Effectivement, le montant des offres va s’en ressentir.
Ne pouvons-nous pas envisager de mentionner dans l’AAPC la présence éventuelle d’amiante, et de préciser que le titulaire ou groupement devra présenter toutes les capacités ou agréments nécessaires au désamiantage (quelque soit le cas de figure), objet des prestations figurant au BPU ?
Ainsi, nous pourrions avoir une offre de base forfaitaire pour la démolition de l’ouvrage à un prix raisonnable, et des prix majorés au BPU pour faire face à toutes les situations de présence d’amiante.
Cette solution est elle envisageable ?
En vous remerciant.
Re: démolition d'ouvrage: forfaitaire et bons de commandes?
certes avec un marché à BdC sans maximum.... sera inflationiste ....
mais comment allez vous gérer le déroulement de ce marché ?
faudra faire l'analyse amiante et assurer l'interdiction d'accès donc ouverture/fermeture puis démolition, quelle différence avec cette étape dès maintenant ?
Il faut définir correctement les besoins selon art 5 du CMP
mais comment allez vous gérer le déroulement de ce marché ?
faudra faire l'analyse amiante et assurer l'interdiction d'accès donc ouverture/fermeture puis démolition, quelle différence avec cette étape dès maintenant ?
Il faut définir correctement les besoins selon art 5 du CMP
Re: démolition d'ouvrage: forfaitaire et bons de commandes?
Une fois le marché de travaux attribué, le titulaire assurera le gardiennage du site. Nous n’aurons alors plus à craindre les risques de squats et les logements pourront donc être démurés en toute sécurité. Les services techniques m’informent que l’éventuelle présence d’amiante serait celle que des locataires auraient pu apporter lors de l’aménagement de leur logement.
Le titulaire du marché nous avertira de cette présence et, après vérification, nos services émettront un bon de commande pour le désamiantage du ou des logements concernés au fur et à mesure de l’évolution du marché.
C’est la solution que nous allons retenir.
De même pour le débarras des logements qui seraient encore encombrés.
Nous aurons dons un prix forfaitaire pour la démolition de l’ouvrage, ainsi que deux BPU relatifs au désamiantage et au débarras.
Je vous remercie pour vos réponses.
Le titulaire du marché nous avertira de cette présence et, après vérification, nos services émettront un bon de commande pour le désamiantage du ou des logements concernés au fur et à mesure de l’évolution du marché.
C’est la solution que nous allons retenir.
De même pour le débarras des logements qui seraient encore encombrés.
Nous aurons dons un prix forfaitaire pour la démolition de l’ouvrage, ainsi que deux BPU relatifs au désamiantage et au débarras.
Je vous remercie pour vos réponses.