Pression sur agent
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Pression sur agent
Mon nouveau Président me demande de fournir une attestation sur l'honneur justifiant une erreur juridique dans un marché public de l'ancien Président sous couvert du DGS de l'époque (qui lui a été démis de ses fonctions par le Président actuel). Je refuse de lui fournir cette attestation et me menace alors de faire obstruction à une procédure administrative en cours entre l'ancien DGS et la Collectivité. Quels sont mes recours ?
Modifié en dernier par webmestre le ven. 26 mars 2010 16:10, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
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- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Pression sur agent
Bonsoir,
Dites que c'est OK si c''est votre Président qui signe l'attestation (normal) : il sera seul responsable dans cette procédure administrative ??? Ne mentionnez pas vos références sur cette attestation dans ce cas (si cela est permis).
C'est lui qui en veut à l'ancien DGS, alors qu'il assume et assure ses arrières si cela cela est justifiable et justifié !
....
Mais si vraiment vous êtes sûr de vous contre la délivrance de cette attestation :argumentez par écrit pour vous couvrir en cas d'insistance de votre Président..
Bon courage
Dites que c'est OK si c''est votre Président qui signe l'attestation (normal) : il sera seul responsable dans cette procédure administrative ??? Ne mentionnez pas vos références sur cette attestation dans ce cas (si cela est permis).
C'est lui qui en veut à l'ancien DGS, alors qu'il assume et assure ses arrières si cela cela est justifiable et justifié !
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Mais si vraiment vous êtes sûr de vous contre la délivrance de cette attestation :argumentez par écrit pour vous couvrir en cas d'insistance de votre Président..
Bon courage