?

[DAHAN]

Bonjour,

Je vien d'apprendre qu'il fallait 16 jours pour le référé pré-contractuel (ou 11j si procédure électronique), dans le cas des MAPA.
Existe t'il un texte le prévoyant?
De plus, où est la logique: 10 jours pour un AO (donc avec une somme plus élevée) et 16j pour un MAPA.
Mais peut-être que je n'ai pas tout compris.
merci de m'éclairer!!!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bien sur qu'il y a un texte le Décret d'application n° 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Lié donc à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... 9-1456.pdf

ATTENTION le Code des Marchés Publics est modifié en conséquence (les délais de 16J et 11J s'appliquent donc aux marchés formalisés)
Je me suis exprimée sur une autre logique afférente à ce dernier ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... f=8&t=9254

Un peu de veille jruidique :
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossi ... ctuel.html
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... actuel.htm

Et vi et vi ca bouge très vite en MP

Cordialement

[DAHAN]

Merci pour tes infos..