déclaration d'ouvrage prélèvements forage

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manucado
Messages : 35
Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 10:54

déclaration d'ouvrage prélèvements forage

Message par manucado »

Bonjour,

Nous avons reçu un cerfa 13837*01 concernant de la géothermie.

Que devons nous faire?

Merci pour vos réponses
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: déclaration d'ouvrage prélèvements forage

Message par Emmanuel Wormser »

Cordialement
Emmanuel Wormser
manucado
Messages : 35
Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 10:54

Re: déclaration d'ouvrage prélèvements forage

Message par manucado »

merci pour la réponse

manucado
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