Mention ACTE DE NOTORIETE

[mairie]

Je dois porter une mention d'acte de notoriété sur une transcription de décés
La question que je me pose est-ce que je dois l'enregistrer également sur l'acte de décés de la personne

[cath 59]

si vous avez une transcription de décès vous ne pouvez pas avoir l'acte de décès c'est une autre commune puisque la transcription ne se fait qu'a la commune de domicile du défunt

[marieanne]

"ON ne décéde pas toujours dans sa commune" pour mon cas j'ai énormément de transcription de décés pour des personnes nées dans notre commune

[Anne-Anne]

Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais il me semble que ce que voulait dire cath59, c'est que pour une même commune, il ne peut pas y avoir un acte de décès et une transcription (c'est l'un ou l'autre).
Du coup, on ne comprend pas bien le sens de la question de départ. La mention d'acte de notoriété est à apposer sur le registre pour ce qui vous concerne (acte ou transcription).
J'espère avoir été claire.
Sinon, merci à "mairie" de préciser sa question pour que l'on puisse y répondre (ou essayer).
Anne.

[cath 59]

merci anne anne c'est bien ce que j'ai voulu dire c'est l'un ou l'autre mais pas les 2 où alors il y a une erreur