SFT rétroactivité + garde alternée

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Antoine62460
Messages : 107
Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27

SFT rétroactivité + garde alternée

Message par Antoine62460 »

Bonjour,

Un agent de ma collectivité, qui touche déjà le SFT pour deux enfants, vient de m'annoncer qu'il avait un troisième enfant.
Cet enfant, né d'une première union libre, vit un coup chez son père et un coup chez sa mère sans durée précise. Généralement il vient chez son père (mon collègue) pendant les vacances scolaires.
Son ex-conjointe travaille dans le privé donc ne perçoit pas de SFT.
Il y a 3 ans et demi, lors de son recrutement, l'ancien DGS lui a affirmé qu'il ne pouvait pas prétendre au SFT pour cet enfant. Il vient donc me voir pour savoir s'il peut toucher le SFT pour 3 enfants et si oui s'il y a rétroactivité.
D'après ce que j'ai trouvé, il me semble qu'il y a droit.
Pouvez-vous me confirmer s'il peut toucher le SFT et également si je peux lui mettre rétroactiviment depuis 3 ans et demi de (il me semble que de toute façon c'est 4 ans maximum).

Merci d'avance

Antoine
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: SFT rétroactivité + garde alternée

Message par bazekefro »

Il doit forcement y avoir un jugement qui confie la garde à l'un ou l'autre des parents. Non ?
Antoine62460
Messages : 107
Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27

Re: SFT rétroactivité + garde alternée

Message par Antoine62460 »

non il n'y pas de jugement car ils étaient en concubinage et la séparation s'est bien passée. Ils vivent dans la même ville et l'enfant vient dormir quand il veut.
J'ai vu avec le Percepteur ce matin et il accepte le versement du SFT pour 3 enfants et le retrapage sur 4 ans en arrière soit pour lui 3 ans et demi (date d'arrivée dans la collectivité)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: SFT rétroactivité + garde alternée

Message par bazekefro »

Il est cool ce percepteur. :D
Sans aucun justificatif je ne l'aurais pas fait.
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