Bonjour,
je suis actuellement adjoint technique 1ere classe titulaire dans une mairie
je viens d'integrer un groupe de musique et des concerts sont prevus et par la suite pourraient etre accompagnés de contrats et salaire
Puis je exercer une activité artistique rémunérée et si oui suis je limité en heures ou salaire?
merci d'avance pour vos réponses
2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
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easydragster
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 18 mars 2010 20:32
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
je crois que cela dépend de ta collectivité. Normalement, le cumul d'emploi et de salaires n'est pas autorisé, mais je crois qu'il ne faut pas que cela excede le nombre d'heures que tu travailles dans ta collectivité. Dans la mienne, certains peuvent exercer une autre activité à côté (ex enseignement en fac). Seule la DRH pourra te dire ce qu'il en est exactement.
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
Il faut voir si ça ne rentre pas dans la catégorie "oeuvre de l'esprit" dans ce cas là pas besoin d'autorisation de l'employeur http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
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easydragster
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 18 mars 2010 20:32
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
Donc si je comprends bien un concert est une oeuvre de l'esprit donc j'ai le droit de le faire
je me trompe?
je me trompe?
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
Salut,
L'oeuvre de l'esprit, ne concernerait-elle pas plutôt les droits d'auteur ?
L'oeuvre de l'esprit, ne concernerait-elle pas plutôt les droits d'auteur ?
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easydragster
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 18 mars 2010 20:32
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
bonne question, je nage un peu là
personne n'est dans le meme cas que moi?
je suis le seul musicien de la fpt?
nan sans blague
tout le monde a une ame d'artiste
HELP HELP HELP
personne n'est dans le meme cas que moi?
je suis le seul musicien de la fpt?
nan sans blague
tout le monde a une ame d'artiste
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
Bonsoir,
Je serais vous ( et je vous le conseille), je ferais une demande d'autorisation d'activités accessoires ( car vous risquez d'avoir une sanction disciplinaire !.. dommageable pour votre carrière d'adjoint technique !)
Cependant, sachez que les concerts n’étant pas expressément visés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, leur réalisation est soumise à autorisation.
1- Concert au profit d’une administration
Se produire en concert pour une administration (de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement
public hospitalier) ne pose pas de difficulté car cette production artistique relève, sans aucun doute, d’une
« activité d’intérêt général » entrant dans le cadre de l’exercice d’une activité accessoire publique faisant
partie des dérogations susceptibles d’être octroyées aux agents publics.
2 - Concert au profit d’une personne privée à but non lucratif
Un concert pour ce type d’employeur (association loi 1901 non assujettie à la TVA, par exemple) est aussi
"autorisable" car faisant partie des dérogations posées par le décret du 2 mai 2007. A notre sens, il en va de
même pour les associations loi 1901 poursuivant assujettie à la TVA ainsi que les EPIC, tel que l’Opéra de
Paris.
3 -Concert au profit d’une personne privée à but lucratifAussi étonnant que cela soit, un concert pour ce type d’employeur (société commerciale, comité d’entreprise, clinique hospitalière privée, n’est pas possible car ne faisant pas partie des oeuvres de l’esprit listées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
En espérant que votre cas concerne les points 1 et 2... a vous de voir... bonne chance !
Je serais vous ( et je vous le conseille), je ferais une demande d'autorisation d'activités accessoires ( car vous risquez d'avoir une sanction disciplinaire !.. dommageable pour votre carrière d'adjoint technique !)
Cependant, sachez que les concerts n’étant pas expressément visés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, leur réalisation est soumise à autorisation.
1- Concert au profit d’une administration
Se produire en concert pour une administration (de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement
public hospitalier) ne pose pas de difficulté car cette production artistique relève, sans aucun doute, d’une
« activité d’intérêt général » entrant dans le cadre de l’exercice d’une activité accessoire publique faisant
partie des dérogations susceptibles d’être octroyées aux agents publics.
2 - Concert au profit d’une personne privée à but non lucratif
Un concert pour ce type d’employeur (association loi 1901 non assujettie à la TVA, par exemple) est aussi
"autorisable" car faisant partie des dérogations posées par le décret du 2 mai 2007. A notre sens, il en va de
même pour les associations loi 1901 poursuivant assujettie à la TVA ainsi que les EPIC, tel que l’Opéra de
Paris.
3 -Concert au profit d’une personne privée à but lucratifAussi étonnant que cela soit, un concert pour ce type d’employeur (société commerciale, comité d’entreprise, clinique hospitalière privée, n’est pas possible car ne faisant pas partie des oeuvres de l’esprit listées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
En espérant que votre cas concerne les points 1 et 2... a vous de voir... bonne chance !
Re: 2eme emploi en tant que musicien pour des concerts
De mémoire, il y en au moins un :easydragster a écrit :je suis le seul musicien de la fpt?
viewtopic.php?p=7643#p7643