Bonjour,
Pour vous répondre :
- il n'y avait pas de délai d'indiquer sur le BDC,
- pour les pénalités : nous ne savons pas car nous n'avons pas la copie intégrale du marché....
Ce n'est pas faute de demander.
Les comptes 2009 étant clos depuis mi janvier, j'avais proposé à mon collègue qui est en charge du dossier de rejeter le mandat puisqu'il est rattaché à un marché clos. De reliquider la dépense Hors marché, appuyé d'un CA, et d'indiquer la date de service fait au 31/12/09.
Il n'en a rien fait car on lui a dit que le BDC faisait foi et qu'une directive européenne allait dans ce sens et que l'on pouvait accepter le retard quant à la réalisation de la prestation.
NB : la directive européenne ne nous a pas été fournie pour autant.
En ce qui me concerne, je pensais, compte tenu de l'article 77 du code des Marchés publics, que le BDC avait une durée de vie égale à celle du marché, et que l'on n'avait pas à accepter la prestation si celle ci était effectuée après le terme du contrat. De plus, dans la mesure où depuis le 1er janvier 2010 il y a un nouveau marché (pour des prestations équivalentes) avec un nouveau fournisseur, accepter la prestation de l'ancien fournisseur n'est il pas un manque de respect à la mise en concurrence ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
