Temps partiel et CTP

[taupe18]

Petite question de procédure : le temps partiel d'un agent doit-il être déclaré en CTP ?

J'ai des représentants du personnel qui exige la transparence sur tout... et parfois n'importe quoi, mais je finis par ne plus savoir quoi répondre. A priori je dirais que le CTP doit être informé de la modification d'un temps non complet, mais pas d'un temps partiel.

Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses.

[kanac]

bonsoir , le temps partiel va modifier le fonctionnement du service et à mon sens doit rentrer dans les prérogatives du CTP qui lui a pour mission principale l'organisation collective des agents
kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir
Je partage l'analyse de kanac

Cordialement
(oui c'est pas parce que j'ai rien à dire que je le dis pas )

[Laracroft]

Bonjour,

Je ne partage pas votre analyse. Le temps partiel ne modifie pas le tableau des effectifs. Nous ne passons jamais en CTP les temps partiels. Nous passons en CTP:

- les créations de postes - pour information.
- les suppressions de postes - pour avis
- les modifications de temps de travail de + 10%, ou celles qui font changer de régime; il est à noter qu'une modification de temps de travail revient à créer un poste et à en supprimer un autre.

Toutes ces infos nous ont été communiquées par le service juridique du cdg.....................;mais nous avons peut-être tout faux.

Ceci dit si la collectivité est d'accord pour passer en ctp les temps partiels, pour info, pourquoi pas. Les syndicats n'auront pas à donner leur avis. Cela relève de l'individu, pas du collectif. In fine, je ne le ferai pas.

Cordialement,

[taupe18]

Merci Mesdames. Vous êtes toujours aussi efficaces ! =D>

J'ai aussi continué de chercher de mon coté. En fait c'est toujours l'éternel différence entre le CTP qui traite des questions d'organisation globale et la CAP qui traite des questions individuelles. On a vite fait de se trouver à cheval entre les 2 notions. Par ailleurs dans les collectivités moyennes comme ma commune, ça se complique par le fait d'avoir une CAP au CDG et un CTP autonome propre à la collectivité : les sujets se croisent et pas toujours de manière très claires pour tout le monde. Même sans vouloir cacher quoi que ce soit, il faut en permanence jongler entre les obligations réglementaires et la diffusion plus large des informations en interne. Je vais donc devoir être diplomate... ce qui est parfois difficile avec des représentants du personnel hélas pas toujours très ouverts . Il est vrai à leur décharge que le statut de la FPT est une horreur de complexité et de contradictions et que c'est de pire en pire au fil des ans !

A bientôt

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Une fois de plus il y a pas une vérité mais des vérités.

La Doctrine stipule :
"CTP=collectif et CAP=individuel"
"Aucun texte ne dresse de façon exhaustive la liste des matières ou questions soumises à avis du CTP. Le champ d’intervention des CTP est donc très large. D’une manière générale, il y a lieu de retenir que le CTP doit être consulté sur toute mesure susceptible d’entraîner des modications ou des conséquences sur
l’organisation générale des services, l’organisation du travail des agents. L’inscription à l’ordre du jour du CTP d’une question s’apprécie au cas par cas sous le contrôle du juge administratif."

http://www.cdg81.fr/Download/La%20FPT/C ... %20CTP.pdf

De ce fait, je persiste l'analyse de Canac est pertinente d'un point de vue purement juridique : si désorganisation du service --> CTP

J'ajouterai que le CTP est tous de même une instance pour nous défendre (en théorie) et du coup si un temps partiel met en difficulté un service c'est toujours positif d'en parler : ca 'apporte pas toujours une solution mais au moins la bonne volonté des agents est mise en avant et c'est toujours ca de pris

Cordialement

PS : mais non, mais non, Laracroft personne n'a tout faux : à chaque CDG, à chaque collectivité ses pratiques et vu que les missions du CTP ne sont pas clairement stipulées....