Peut-on me changer de Poste de retour de congés mater ???

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dollymails
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 18 mars 2010 15:38

Peut-on me changer de Poste de retour de congés mater ???

Message par dollymails »

Bonjour,
Je suis en congés maternité depuis le 14 mars et en arrêt depuis le mois de février. J'ai formé ma remplaçante avant de partir. Seulement surprise, depuis que je suis partie, elle a fait supprimer mon nom à la faveur du siens sur la porte de mon bureau et aux dires, souhaite (avec l'appui de supérieurs) rester à ma place...
Sachant que c'est mon 3ème enfant et que j'ai des jours de congés à solder, je ne reprend pas avant le 11 octobre. Ont-ils le droit de me changer de poste à mon retour ?
Merci de vos réponses, je m'inquiéte beaucoup...
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: Peut-on me changer de Poste de retour de congés mater ???

Message par TENESSEE 57 »

chaque agent est titulaire de son grade, pas de son poste ! la collectivité sera cependant dans l'obligation de vous reclasser sur un autre poste.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Peut-on me changer de Poste de retour de congés mater ???

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Et oui c'est très frustrant de se dire que suite à un arrêt maladie qui dure nous ne sommes pas certains de retrouver notre poste. Un sentiment de révolte peut légitimement nous gagner lorsqu'il s'agit d'un congé maternité. Si on retourne au racine juridique l'acte de donner la vie est considéré comme un service à la Nation, et elle vous le rend en vous apportant protection mais une protection partielle :
obligation de vous reprendre sur votre poste ou sur un poste équivalent : la subtilité réside dans la notion "d'équivalent" : qui en juge, comment se plaindre...

Les dernières jurisprudences indiquent que dans le cas d'une mutation interne, à savoir un changement de poste fait sur la base du "titulaire de son grade mais pas de son poste" un minimum de forme doit être respecté :
celà doit être dans le cadre d'une restructuration de service
la notion de necessité de service doit être démontrée
ca ne doit pas être une sanction déguisée
le respect géographique du lieu de vie doit être respecté (protection de la cellule familiale)

Perso je pense que l'absence pour congé mat devrait être plus protégée et le retour sur le poste imposé : faut pas exagérer l'absence ne me semble pas assez longue pour justifier de ne pas reprendre l'agent. De plus la discrimination n'est pas loin, je n'ai pas regardé le rapport de la HALDE mais je pense qu'il doit y avoir des cas comme le votre....

Quoi qu'il en soit il faut ouvrir les hostilités en écrivant en LRAR et en indiquant votre date de reprise et écrire en toute lettre que vous souhaitez reprendre sur votre poste actuel. En cas de procédure c'est la 1ère pièce à verser au dossier (en espérant que vous n'en arriverez pas là)

En 15 ans de carrière je n'ai jamais vu ca, quand on sait le coût de la signalétique, changer le nom d'un agent en congé mat c'est révoltant et je trouve que c'est déontologiquement condamnable :twisted:

Par contre les jeunes loups au dents carnacières comme votre remplacante, ca j'en ai vu beaucoup :wink:

J'espère que ca va s'arranger, prenez soins de vous et de vos ptits bous : gardez courage !

Cordialement
Quoi
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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