MARCHES DE TRAVAUX

[EMILIE62460]

Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai de nombreuses questions à vous posez pour mon marché de travaux de 800 000 euros HT :

- dans l'avis de pub, faut-il indiquer approximativement le montant du marché
- est-il possible de faire un MAPA sans mini ni maxi et sans bon de commande ( le marché sera à prix forfaitaire et allotie )
- un bordereau de prix et un detail estimatif, les deux sont ils obligatoires ?
- nous souhaitons mettre en place une garantie s'elevant à 5% du marché qui seraitrestitué 1 an aprés la notification. En formation, j'ai appris que pour constituer les 5% de la garantie, il fallait retier 5% à chaque acompte (facture) est-ce vrai ? ces 5% serait depose sur un compte en trésoerie.
- pour les assurance du chantiers comment cela se passe-il ?
- les clauses sont à indiquer dans le reglement de consultation ou autre.

Même avec les formations que j'ai fait je me pose plein de questions, desolé de vous importuner autant, mais je dois faire mes preuves dans ce domaine

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Et bien c'est un gros montant et beaucoup de questions : normalement votre DGS et DST (qui a rédigé le programme) sont censés vous aider

Alors :

est-il possible de faire un MAPA

OUI d'après les nouveaux seuils, néanmoins j'ai beaucoup alerté sur ce sujet, faut-il encore que la délibération de délégation de signature du CM suive : il faut donc déjà être certaine que M. le Maire est habilité a engager la procédure sans le vote du CM : sinon pas le choix c'est l'équivalent du formalisé

faut-il indiquer approximativement le montant du marché

faire un MAPA sans mini ni maxi

Certe c'est possible puisque plus d'obligation, mais il est vivement conseillé d'indiquer un montant (nombreuses jurisprudences) sachant que si vous n'indiquez rien alors la procédure formalisée doit être appliquée...

un bordereau de prix et un detail estimatif, les deux sont ils obligatoires ?

( le marché sera à prix forfaitaire et allotie )

Mais vous l'indiquez vous même : c'est forfaitaire : donc DPGF comme souvent en marchés de travaux
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... itaire.htm

C'est à votre service technique ou assistant à maîtrise d'ouvrage ou MOE le cas échéant de s'occuper de cette partie technique : idem pour le CCTP : vous n'êtes pas technicienne vous n'avez aucun moyen de rédiger seule ce document.

Ce marché est forfaitaire et de travaux : il va vivre avec des OS (ordre de service) : bonjour l'usine à gaz en bon de commandes

nous souhaitons mettre en place une garantie s'elevant à 5% du marché qui seraitrestitué 1 an aprés la notification. En formation, j'ai appris que pour constituer les 5% de la garantie, il fallait retier 5% à chaque acompte (facture) est-ce vrai ? ces 5% serait depose sur un compte en trésoerie.

En marché de travaux il y a TOUJOURS une retenue de garantie, sauf à déroger au CCAG TRAVAUX et j'ai jamais vu ca de ma vie.
Attention effectivement la RG s'applique sur chaque situation à hauteur de 5% des travaux réalisés et est placée sur un compte d'attente classe 4 par la TP, mais elle peut être substituée par une garantie à 1ère demande ou une caution solidaire conformément à l'article 102 du CMP.
Dans ce cas il faut précieusement conserver l'originale et en envoyer une copie à la TP.
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... rantie.htm

Attention cette RG n'a pour seul but que de couvrir les réserves éventuelles à la reception des travaux : elle n'a pas pour vocation de faire du chantage à l'entreprise et le cas échéant si après toute la procédure de levées de reserves, validation DGD vous ne souhaitez pas la libérer il faudre délibérer en CM et prouver que vous avez respecter toutes les étapes de mise en demeure et surtout les délais afférents.

pour les assurance du chantiers comment cela se passe-il ?

Ils ont obligations de vous les transmettre sinon vous ne pourrez pas attribuer le marché. De plus les attestations d'assurances font partie des pièces du dossier "dommage ouvrage" : reste à voir quel type de construction et si vous devez souscrire une DO....
Allez voir sur le site du BOAMP des AAPC travaux : ca va vous donner une idée des mentions à inscrire.

les clauses sont à indiquer dans le reglement de consultation ou autre.

Même si vous êtes en MAPA c'est du lourd un marché de travaux, il est donc conseillé d'avoir :
Réglement de consutlation, AE, CCAP, CCTP géneral et le cas échéant spécifique pour certains lot.

Vous n'avez pas de Moe pour un tel montant ? c'est pas bien raisonnable , si vous en avez un c'est à lui de vous aider. En plus sur ce type de montant il y a forcement aussi SPS, OPC, SSI, CT.

Vos questions m'inquiètent un peu : rassurez moi vous n'allez pas gérer seule ? [-o<

Vigilence, de la bonne rédaction des pièces dépendra le bon déroulement de votre marché.

Je reste à votre écoute pour d'autres questions.

Cordialement

[chafouin]

marché de travaux de 800 000 euros HT :

- dans l'avis de pub, faut-il indiquer approximativement le montant du marché
NON, mais une description claire sur l'envergure des travaux
- est-il possible de faire un MAPA sans mini ni maxi et sans bon de commande ( le marché sera à prix forfaitaire et allotie )
Oui ou non selon la nature des travaux au sens définition claire ou travaux de réparations entretien courant voir SOS dépannage ? si pas de maxi seuil alors montant réputé > seuil …
En plus vous confondez procédure et marché, vous envisagez une procédure allotie qui donnera naissance à plusieurs marchés
Séparer le choix de procédure et l’habilitation à signer les marchés selon la délib générale ou la nécessité d’une délib spécifique en fin de procédure
- un bordereau de prix et un detail estimatif, les deux sont ils obligatoires ?
oui par lot sauf si vous choissisez prix global et forfaitaire pour certains lots alors DPGF
- nous souhaitons mettre en place une garantie s'elevant à 5% du marché qui serait restitué 1 an aprés la notification.
Et por que 1 an après notif, c’est un an après la réception de trafaux sauf si mis en œuvre…
En formation, j'ai appris que pour constituer les 5% de la garantie, il fallait retirer 5% à chaque acompte (facture) est-ce vrai ?
oui sauf si remplacé par GPD ou Caution
ces 5% seraient déposés sur un compte en trésorerie
çà c’est le problème du comptable.
- pour les assurances du chantier, comment cela se passe-il ?
à exiger sous 15 jours après notif, vous ne pouvez pas exiger qu’ils adaptent leurs contrat d’assurance avant la notification du marché ….
- les clauses sont à indiquer dans le reglement de consultation ou autre.
Voir modèle imposé

Plus infos de Marie la Lyonnaise :En plus sur ce type de montant il y a forcement aussi SPS, OPC, SSI, CT.
Çà dépend de la nature des travaux …. et les obligations mises à charge du maître d'ouvrage sont plus importantes et plus précises que celles développées dans les fiches de l'université de méditerranée voir Code du Travail pour le SPS qui doit être désigné avant le début de l'APS pour phase études puis avant le début phase réalisation avec l'intégration du PGC dans les DCE travaux ! et le contrôle par le MO que le sous traitant a eu connaissance des documents PGC et éventuellement règlement CISSCT avant de remettre son prix au donneur d'ordre ....

[marie la Lyonnaise]

Et bien c'est sur Emilie est bien renseignée à présent
Je ne vois pas en quoi elle confond procédure et marchés

Mais bon Emilie a tout les éléments pour faire vivre sa procédure et ses marchés

Bon courage.

Cordialement

[chafouin]

"est-il possible de faire un MAPA sans mini ni maxi et sans bon de commande ( le marché sera à prix forfaitaire et allotie )"
j'interprète (à tort ?) que le vocabulaire s'applique au sens CMP allotissement de procédure et non un découpage technique dans le CCTP.... et la DPGF
sinon il eu fallut dire : une procédure MAPA suivie d'un marché unique comportant des lots techniques....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah d'accord, oula je pense simplement qu'emilie débute et qu'elle voulait faire simple, un MAPA avec plusieurs lots et le moins de document possible : hélàs comme nous lui avons indiqué (là nous sommes d'accord ) il est indispensable de faire un document prix (DPGF, BPU, le cas échéant) le ou les CCTP, bref la totale, et bien sur par lot : sinon c'est pas marrant

Et oui Chafouin, les djeuns qui arrivent se posent des questions qui ne nous effleureraient jamais et font des erreurs de sémantique, mais c'est dans tous les domaines pareils...je le constate en formation, nombres d'agents contrôlent des factures marchés publics en n'ayant jamais ouvert le CMP, d'autres gérent des procédures sans formations et apprennent sur le tas....

Le forum apporte des éclairages, des petites pierres pour construire l'édifice, rien de plus...rien de moins

Cordialement

[EMILIE62460]

Merci pour ces renseignements mais pour le moment le marché est mis de coté !!!!

Désolé pour le non emploi des termes exact en matiere de marché mais je suis novice dans ce domaine j'essaye de faire au plus simple dans quelques années je serais rodée enfin j'espère [-o< [-o< [-o<

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Mais faut pas vous excuser, nous avons tous débutés un jour (même Chafouin), c'est un forum d'entraide fait pour ca.
Ne vous inquietez pas il y a toujours quelqu'un pour comprendre la question

Bonne continuation sur le chemin captivant des marchés publics, un pas après l'autre et bientôt vous rejoindrez le clan des experts en expertises

Cordialement

[jfherisson]

C'est un Marché sans Mini et Maxi, dans la mesure ou ce n'est pas un Marché à Bons de Commandes. C'est un Marché classique avec les règles qui ont été définies par la Collectivité pour ses MAPA dans un règlement joint à la Délib qui défini ses règles concernant ses MAPA. Sinon le DCE comprend les pièces habituelles AE, CCAP, CCTP, Bordereau de Prix Unitaires, Détail estimatif à complèter. Ne jamais mentionner le montant prévisionnel du Marché de manière à avoir une véritable concurrence. Pour les 5% de retenue de garantie : versement de 100% de l'acompte ou de la facture avec 95% pour l'Entreprise et 5% au Percepteur ( Trésorier ) qui les garde en stock pendant un an jusqu'à la levée de cette RG si pas de problèmes entre temps.