Bonjour,
depuis la loi applicable sur le cumul emploi retraite au 01/01/2009,
je voudrais savoir si un agent qui vient de partir à la retraite auparavant titulaire CNRACL(56 ans et totalisant ses trimestres) qui souhaite retravailler à temps non complet dans sa colllectivité d'origine est soumis à un délai de 6 mois? un agent de plus de 60 ans n'y est pas soumis ?
MERCI pour vos réponses
cumul emploi retraite
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: cumul emploi retraite
Bonsoir
Très bonne question
A priori au vu de mes recherches le délai de carence de six mois s'applique (peu d'exception voir le lien) mais reste à vérifier les dernières modifications juridiques car ce délai de carence devait être supprimé, je continue à chercher
http://www.pourseformer.fr/emploi/remun ... tions.html
http://www.fonction-publique.retraites. ... 38424.html
Bonne continuation
Cordialement
Très bonne question
A priori au vu de mes recherches le délai de carence de six mois s'applique (peu d'exception voir le lien) mais reste à vérifier les dernières modifications juridiques car ce délai de carence devait être supprimé, je continue à chercher
http://www.pourseformer.fr/emploi/remun ... tions.html
http://www.fonction-publique.retraites. ... 38424.html
Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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