disponibilité fonctionnaire - demande CLD

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cebazat
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 11 mars 2010 11:36

disponibilité fonctionnaire - demande CLD

Message par cebazat »

bonjour,
je suis en disponibilité santé après avoir épuisé mon CLM pour diabète
est ce que je peux demander CLD - j'ai 61 ans suite à la découverte récente d'un cancer
je suis déclaré inapte à tous emplois dans la fonction publique
merci de me répondre
je suis en cours de dossier pour invalidité-
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: disponibilité fonctionnaire - demande CLD

Message par enerfather »

Bonjour,

je supposes que vous êtes en disponibilité d'office pour raison de santé.

Quand vous dites que vous avez un dossier en cours pour invalidité, cela veut dire que vous avez fait cette demande auprès de votre employeur ?

A mon avis, mais je préfère que des gens connaissant bien ce genre de démarche vous répondent, vous pourriez avoir droit à un C.L.D. pour le cancer. Dans ce cas, la retraite pour invalidité serait différée pour épuiser les droits statutaires de C.L.M. et C.L.D..

Normalement vous devriez être convoqué par un expert, qui remettra son rapport au comité médical ou à la commission de réforme.
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