Qui est l'équivalent de l'inspecteur du travail dans la fpt ?
Y'a-t-il un moyen pour qu'il passe de façon inopinée dans la collectivité pour vérifier les conditions de travail ? (je suis seul dans la collectivité...)
Merci
Inspection du travail dans la FPT ?
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Inspection du travail dans la FPT ?
Bonjour,
Qui est l'équivalent de l'inspecteur du travail dans la fpt ?
Y'a-t-il un moyen pour qu'il passe de façon inopinée dans la collectivité pour vérifier les conditions de travail ? (je suis seul dans la collectivité...)
Merci
Qui est l'équivalent de l'inspecteur du travail dans la fpt ?
Y'a-t-il un moyen pour qu'il passe de façon inopinée dans la collectivité pour vérifier les conditions de travail ? (je suis seul dans la collectivité...)
Merci
Re: Inspection du travail dans la FPT ?
Bonjour,
Voir au niveau de votre cdg s'il y a une cellule "hygiène et sécurité" et la saisir. Sinon, il rest le médecin du travail. Je ne vois pas d'autre solution.
Cordialement,
Voir au niveau de votre cdg s'il y a une cellule "hygiène et sécurité" et la saisir. Sinon, il rest le médecin du travail. Je ne vois pas d'autre solution.
Cordialement,
Re: Inspection du travail dans la FPT ?
L'agent chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'H&S est nommé l'ACFI (c'est moi !),
en application de l'article 5 du Décret 85-603 du 10 juin 85 modifié.
Comme préciser ci-dessus, les ACFI sont généralement rattachés au CDGFPT local.
Par contre, son intervention est conditionnée à la signature d'une convention avec la collectivité territoriale. Chaque CDG organise librement son service ACFI et il n'est pas certain qu'il propose des visites inopinées (est-ce nécessaire d'ailleurs ? Quand c'est pas conforme, c'est pas conforme ! Et si c'est mis en conformité, c'est que l'on a réussi : il n'y a plus de problèmes !)
en application de l'article 5 du Décret 85-603 du 10 juin 85 modifié.
Comme préciser ci-dessus, les ACFI sont généralement rattachés au CDGFPT local.
Par contre, son intervention est conditionnée à la signature d'une convention avec la collectivité territoriale. Chaque CDG organise librement son service ACFI et il n'est pas certain qu'il propose des visites inopinées (est-ce nécessaire d'ailleurs ? Quand c'est pas conforme, c'est pas conforme ! Et si c'est mis en conformité, c'est que l'on a réussi : il n'y a plus de problèmes !)