mention du divorce sur acte de mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Tilanga
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 08:31

mention du divorce sur acte de mariage

Message par Tilanga »

Bonjour,

Je prépare un acte de mariage pour lequel le futur époux a divorcé 2 fois.
Est-ce que je dois mentionner les 2 divorces ou seulement le dernier?
Quelle est la formulation exacte? Il me semble que c'est "divorcé en deuxième noces de....."
Merci pour vos réponses
chouchou31
Messages : 56
Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55

Re: mention du divorce sur acte de mariage

Message par chouchou31 »

Bonjour,

tu dois seulement indiqué le deuxième divorce
Tu mets seulement : "divorcé de ..."

a bientot.
Tilanga
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 08:31

Re: mention du divorce sur acte de mariage

Message par Tilanga »

Merci beaucoup pour ta réponse
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