Bonjour,
Je viens d'apprendre aujourd'hui que je suis réquisitionnée pour les élections de dimanche...
Est ce autorisé de se faire réquisitionner comme cela, de plus a 4 jours des élections?
Que risque t on en refusant cette réquisition?
Réquisition
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Réquisition
Modifié en dernier par webmestre le mer. 10 mars 2010 21:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
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Re: Réquisition
Bonjour,
Est-ce que le mot "réquisitionner" a bien été employé. Il a un sens bien particulier et ne s'emploie que dans des cas rarissimes. Si oui, pas de possibilité de refus.
Exemple: les agents des communes sinistrées ont certainement été réquisitionnés!
Il faut faire la distinction avec la nécessité de service!
Est-ce que le mot "réquisitionner" a bien été employé. Il a un sens bien particulier et ne s'emploie que dans des cas rarissimes. Si oui, pas de possibilité de refus.
Exemple: les agents des communes sinistrées ont certainement été réquisitionnés!
Il faut faire la distinction avec la nécessité de service!
Re: Réquisition
La réquisition est faite par le préfet avec arrêté.
Re: Réquisition
Le mot réquisition a bien été employé!
Merci pour vos réponses!
Merci pour vos réponses!
Re: Réquisition
bonjour , ils ont déja du mal à réquisitonner en temps de grève , alors pour des élections je ne vois pas comment ???? La réquisition doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Re: Réquisition
De plus elle doit être notimative et notifiée en mains propres.